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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Enseignants

Je voudrais témoigner du rôle très important tenu par le Spelc pour solutionner en ma faveur le conflit m'opposant au rectorat de Paris. J’'ai obtenu le CAER en 2019 étant en poste sur 2 académies différentes. J’ai bien averti les 2 académies mais seule l’académie de Créteil a pris en compte l'obtention de mon concours. L’académie de Paris s’est acharnée durant 2 années à ne pas vouloir reconnaître mon statut en argumentant que je ne l’avais pas prévenue.
J’ai fait appel au Spelc très tard, persuadé que les services de l’État ne pouvaient être malveillants et allaient régulariser ma situation. Les représentants du Spelc Paris, à de nombreuses reprises, ont alerté le rectorat pour faire valoir mes droits, mais l’académie de Paris est restée sur ses positions soutenant que je ne l’avais pas prévenue, malgré les preuves fournies, et refusant d'admettre son erreur. Pourtant au moment des faits trois gestionnaires se succédèrent en moins de 5 mois.
Michel
Saisi par le Spelc Paris, le responsable du service juridique de la fédération nationale des Spelc a finalement engagé un recours auprès du ministère. Le rectorat jouant sur les délais de recours administratif, j'étais prêt à abandonner, mais la démarche du Spelc a fini par aboutir et le ministère est intervenu auprès du rectorat de Paris. Ce dernier va me payer rétroactivement la somme importante qu'il me doit. Pour l’instant, j’attends le dénouement final mais je tiens à remercier sincèrement l’engagement du Spelc Paris et du responsable du service juridique de la fédération pour leur investissement, le soutien juridique et même psychologique qu’ils m'ont apportés durant cette période difficile, face à une administration méprisante et injuste.
J’ai sollicité le responsable du service juridique au premier trimestre de l’année scolaire 2020-2021 pour le cas suivant : Un maître délégué de l’académie de Bordeaux, M. B, a décroché un remplacement long de septembre à mai dans un établissement… Cet enseignant s’est vu octroyé des remplacements dont les dates allaient du premier jour après les vacances à la veille des vacances suivantes. L’administration ne respectait donc pas le décret du 31 juillet 2015 précisant que les dates de l’engagement doivent coïncider avec les dates de l’arrêt de la titulaire remplacée.
Le service m’a grandement aidé à rédiger un recours gracieux et un recours hiérarchique. Il m’a conseillé tout au long de la procédure, m’envoyant les modèles de courrier conformes à une future procédure au tribunal administratif si besoin.
Christelle
M. B a obtenu gain de cause et l’administration a modifié ses contrats en un seul pour toute la période… Sans cet accompagnement très efficace et la réactivité du service, je n’aurais absolument pas pu accompagner mon collègue, nouvel adhérent ravi. Nous avons pu également intervenir en CCMA pour faire valoir les droits des enseignants suppléants et avons obtenu des moyens supplémentaires pour l’an prochain. Un grand merci.
Depuis, 2014, je me suis rapprochée du Spelc concernant un litige en lien avec du harcèlement moral, émanant de deux chefs d’établissement envers plusieurs personnes, dont je faisais partie.
Laurence
Le Spelc a pris en considération ma demande. Pour les multiples procédures, j’ai toujours été accompagnée, avec compétences, dans les démarches à effectuer. Avançant avec confiance, je crois en une issue favorable.
J'ai dû faire face à un litige contre l'administration suite à une erreur de prise en compte de note pédagogique lors d'une CCMA de changement d'échelon. Cette erreur était d'autant plus difficile à accepter qu'elle impactait également mon accès à la hors classe juste avant la mise en place du PPCR.
Très clairement ce combat contre l'administration ne peut pas être mené seul sans l'appui d'un service juridique compétent. Les différentes actions menées par son responsable, son énergie et sa disponibilité m'ont été d'un soutien très précieux.
Malgré cela, l'administration n'a pas reconnu son erreur et le tribunal administratif a rendu un jugement défavorable en refusant d'annuler les tableaux d'avancement. Je suis donc passé à la hors classe avec un an de décalage.
Mais je ne serais même pas passé hors classe sans une nouvelle intervention du responsable du service juridique auprès des services du ministère qui a obtenu la modification de l’avis du recteur qui de « très satisfaisant » a été révisé en « excellent » sur le fil, juste avant la CCMA.
Noël
Je tiens donc très sincèrement à le remercier de son dévouement et investissement dans la défense de mon dossier. Sans ce soutien et cette écoute attentive, la situation aurait été encore plus difficile à vivre.
J’ai contacté le Spelc pour la première fois en décembre 2019. J’avais demandé à accéder au corps des certifiés par liste d’aptitude en Avril et mon dossier était bloqué. J’ai donc successivement, grâce à l’aide et l’expertise du Spelc, envoyé :
*Un recours gracieux auprès du Recteur en décembre
*Une lettre de demande de motivation de rejet auprès du rectorat en mars 2020
*Une requête en annulation, en référé et sur le fond, auprès du Tribunal Administratif pour excès de pouvoir en avril 2020
Françoise
Chaque fois le service juridique m’a tout préparé : courriers, mémoire en référé, mémoire en annulation, procédure de saisine du Tribunal administratif par Internet, en plein confinement, un travail de fou, un accompagnement sans faille, un soutien précieux, une expertise rare. J’ai accédé enfin par arrêté en Juin 2020 au corps des certifiés avec effet rétroactif. Je suis aujourd’hui bien dans ce que j’enseigne et à ma place. Un grand grand merci pour votre action et pour celle de toute l’équipe du Spelc au niveau national et local.
Suite à un accident de trajet en fin d'année scolaire, la direction de mon établissement de l'époque n'avait pas jugé utile de le déclarer en accident de travail au motif qu'il n'y avait pas de séquelles apparentes. A la rentrée de septembre, face aux élèves et au bruit, les problèmes de santé se sont accentués. J'ai donc entrepris sous les conseils du Spelc une démarche de déclaration d'accident du travail. Ceci a pris presque trois ans.
Gaëtan
Comme les choses n'avançaient pas j'ai entrepris une action auprès du TA avec les sages conseils de monsieur STALDER, responsable du service juridique. Aujourd'hui j'ai obtenu gain de cause quant à la reconnaissance de l'accident et uniquement. C'est à dire que le remboursement des frais n'a toujours pas été fait. Donc je suis en attente de la décision du TA. Meilleures salutations et remerciements
L'appréciation finale du recteur pour mon 2ème RV de carrière (Très Satisfaisant) n'était pas en adéquation avec les différentes évaluations des items (9 "excellent" et 2 "très satisfaisant"). J'ai vécu ceci comme une injustice et ai décidé de poser un recours.
Muriel
J'ai donc fait appel à la déléguée départementale qui m'a mise en relation avec le responsable du service juridique du Spelc. J'ai alors bénéficié de précieux conseils concernant la rédaction de ma requête. Les réponses à mes questions ont toujours été précises et rapides. J'ai finalement eu gain de cause en obtenant une révision de mon appréciation finale qui est passée de "Très satisfaisant" à "Excellent". Je suis très reconnaissante envers le service juridique du Spelc pour son aide.
Mon histoire en quelques lignes :
Le service juridique du Spelc m’accompagne depuis mai 2018, dans mon combat contre l’APC Retrep.
En effet, ce dernier refuse de m’accorder ma demande de Retrep, car je ne justifierais pas des 15 ans de service actif. Le litige porte sur 3 années effectuées en Polynésie Française pendant lesquelles j’ai exercé comme institutrice titulaire, dans une école sous contrat d’association avec l’Etat Français.
Catherine
Le responsable du service a fourni un travail exceptionnel de recherches et d’application des textes de lois afin de présenter plusieurs recours devant les tribunaux. Mon dossier est toujours en cours et le jugement aura lieu fin juillet 2021. Un grand merci au service juridique et plus particulièrement à son responsable M. Jean-Louis Stalder, pour son soutien et son incroyable ténacité dans ce dossier.
En 2018, en poste à Erbil, capitale du Kurdistan d’Irak, je reçois un mail du rectorat de Clermont-Ferrand m’autorisant à participer au mouvement pour l’emploi…
J’ai été nommée dans mon premier choix à Clermont-Ferrand à la rentrée 2018.
Malheureusement, au moment de régler mon premier salaire fin septembre, l’administration s’est aperçue que j’avais été déclarée démissionnaire pour suivi de conjoint et rayée des personnels de l’enseignement privé.
Je n’avais droit qu’à un statut de remplaçante avec l’obligation de repasser le concours si je voulais être titulaire à nouveau, à 59 ans et 34 années de carrière sans interruption !
Didier Bruhat, responsable syndical, m’a alors mis en relation avec le responsable du service juridique du Spelc.
Mireille
Ce dernier a multiplié les démarches auprès de l’administration. Après quelques semaines assez intenses il a réussi à me faire réintégrer dans mes droits en intervenant auprès du ministère et quelques jours avant les vacances de Noel je signais enfin mon contrat d’installation comme titulaire ! Sans son aide, je n’aurai jamais réussi : le service enseignement privé du Rectorat ne me prenait plus au téléphone …. Le service juridique est indispensable pour avoir un syndicat fort et proche des adhérents !
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