Lettre du 7 mai 2026 – Sanction arbitraire annulée : nouvelle victoire pour le Spelc

La Fédération nationale des Spelc prend acte avec satisfaction du jugement rendu le 16 décembre 2025 par le tribunal administratif de Bordeaux, qui annule le blâme infligé à M. G, maître contractuel de l’enseignement privé sous contrat.

Cette décision met en lumière une réalité préoccupante : une sanction disciplinaire prononcée à la légère, sans respect des règles les plus élémentaires du droit. En effet, le tribunal a constaté que l’administration était incapable de préciser et de démontrer les faits reprochés, se contentant d’affirmations générales et imprécises. Une telle pratique est inacceptable dans un État de droit.

Il est particulièrement grave qu’un agent exerçant une mission de service public ait pu être sanctionné sans que les faits lui soient clairement exposés, sans que sa version soit prise en compte, le privant ainsi de la possibilité de se défendre efficacement. Le tribunal rappelle avec fermeté qu’une telle carence constitue une violation des garanties fondamentales des personnels.

Dans ce dossier, le service juridique de la Fédération nationale des Spelc a accompagné M. G à chaque étape, du recours initial jusqu’à la requête devant le tribunal administratif. Cette victoire démontre l’utilité et l’efficacité d’un accompagnement syndical performant face à des décisions administratives injustifiées.

Au-delà de cette affaire individuelle, cette décision pose une question plus large : combien de sanctions fragiles juridiquement sont prononcées sans être contestées ? Combien de personnels subissent des décisions injustes faute d’accompagnement ?

La Fédération nationale des Spelc appelle l’administration à changer de pratiques et à respecter pleinement les droits des personnels de l’enseignement privé sous contrat. Elle restera pleinement mobilisée pour dénoncer toute dérive et faire reconnaître, par tous les moyens de droit, les garanties auxquelles les maîtres ont légitimement droit.

Cette nouvelle victoire démontre toute l’efficacité et l’expertise du service juridique de la Fédération nationale des Spelc.