Lettre du 7 janvier 2026 : Santé et sécurité

Le Spelc a fait des conditions de travail l’une de ses priorités pour l’année 2026. Nous saluons donc la publication de deux décrets (n° 2025–542 du 16 juin 2025, n° 2025–1260 du 22 décembre 2025) qui obligent les chefs d’établissement à informer sans délai les autorités académiques de tout fait de violence ou de tout fait grave dont un élève ou un membre du personnel pourrait être victime.

Ceux-ci laissent toutefois les directeurs d’école et les chefs d’établissement maîtres du dispositif, ce qui pose un problème si l’un d’entre eux ne remplit pas son obligation de signalement. D’autre part, le cadre réglementaire actuel ne précise pas clairement les obligations de l’administration en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le Spelc a donc formulé plusieurs demandes au ministre de l’Éducation nationale :

• l’ajout d’un article contraignant dans les décrets, précisant les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de signalement ;
• un décret spécifique à l’enseignement privé sous contrat précisant les obligations et responsabilités des directions et de l’administration ;
• un dispositif de recueil et de traitement des droits d’alerte des enseignants, contraignant le rectorat à les prendre en compte et à agir ;
• un décret précisant que le dispositif « Stop discri », permettant à un enseignant de signaler directement un fait de violence au rectorat, doit être mis en œuvre dans toutes les académies, y compris pour les maîtres de l’enseignement privé sous contrat qui, pour l’instant, en semblent exclus.

D’autre part, le Spelc a demandé au ministère d’enjoindre aux rectorats, à réception d’un signalement, d’ouvrir une enquête interne pour vérifier les faits au lieu de conduire une instruction à charge contre la personne concernée. Ce préalable, trop rarement respecté, limiterait de toute évidence les signalements abusifs.