Lettre du 28 juin 2025 : Mouvement : victoire du Spelc Grenoble !
CAA de LYON, 7ème chambre, 05/06/2025, 24LY02576
Un chef d’établissement reçoit une liste de 4 candidats, classés « par ordre de priorité et d’ancienneté » par le rectorat, pour pourvoir un poste de professeur d’anglais. Il choisit la 4ème candidate sur la liste. La rectrice confirme ce choix.
L’UR Spelc Grenoble saisit le tribunal administratif, s’appuyant sur l’article R914–77 du code de l’éducation, estimant que le chef d’établissement n’a pas motivé son refus pour rejeter la candidature des trois premiers sur la liste. Il demande l’annulation de la nomination de la quatrième candidate, Mme D. Le tribunal administratif de Grenoble fait droit à sa demande.
Mme D et le SNCEEL saisissent la cour administrative d’appel sous prétexte que le chef d’établissement ne doit motiver son refus que s’il refuse soit la seule candidature proposée, soit l’intégralité de toutes les candidatures.
La Cour administrative d’appel de Lyon, par jugement du 5 juin 2025, confirme le jugement de première instance sur la base de l’article R914–77 du code de l’éducation, donnant ainsi raison au Spelc :
« …. La décision par laquelle le chef d’établissement fait connaître à l’autorité académique son refus de la ou des candidatures qui lui ont été soumises est motivée… ».
Faute de motivation du refus des trois premiers candidats, le recteur ne pouvait pas procéder à la nomination de la quatrième candidate.
Nous ne pouvons que saluer et remercier l’action de l’UR Spelc Grenoble, qui a été soutenue et aidée par la Fédération nationale des Spelc dans cette procédure.
Vos représentants Spelc en CAE et en CCM défendent vos intérêts et font appliquer les textes contrairement aux informations diffusées récemment par l’UNSA.