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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

lettre du 23 septembre 2026 : Le Spelc signe le nouvel Accord National de Prévoyance

Après plus de 18 mois de négociations, le Spelc a signé le nouvel Accord National de Prévoyance de l’Enseignement Privé. Cet accord prévoit notamment une couverture étendue à tous les enseignants, un maintien de salaire garanti à 95 % en cas d’incapacité ou d’invalidité et une amélioration des droits pour les temps partiels liés à la santé ou au handicap. Le texte doit désormais être validé par l’État avant son entrée en vigueur.
le Spelc a signé aujourd'hui le nouvel Accord National de Prévoyance qui pérennise nos acquis fondamentaux !

Fruit de plus de 18 mois de négociations exigeantes, cet accord permet de concilier une protection sociale solide et la maîtrise de nos cotisations :

  • Une protection de haut niveau maintenue : Votre salaire reste garanti à 95 % du net en cas d’incapacité ou d’invalidité, avec une revalorisation continue des prestations.
  • Un coût préservé par rapport au public : Si nous avons dû consentir à porter la cotisation des enseignants à 0,55 % (contre 0,20 % auparavant), nous avons exigé et obtenu qu’elle soit désormais cofinancée à parité stricte par l’établissement. Ce régime demeure largement moins cher que la prévoyance proposée par l’État via la MGEN.
  • Une couverture universelle : L’ensemble des enseignants sous contrat, y compris les maîtres délégués et agréés, bénéficient désormais du régime.
  • Une équité face à la santé : Les droits sont sécurisés pour les collègues exerçant à temps partiel pour raison de santé ou de handicap.

Prochaine étape : Le texte est à présent soumis à la validation réglementaire de l’État. 

Fidèle à sa ligne de négociation constructive et exigeante, le Spelc prouve une nouvelle fois sa capacité à transformer les revendications de terrain en protections réelles et durables.

Nous resterons pleinement mobilisés et vigilants auprès des ministères jusqu’à la publication des arrêtés d’extension.

Le Spelc a été dès le début à la pointe du combat sur ce dossier. Reçu par le secrétaire général de l’Enseignement catholique, par le ministre de l’Éducation nationale et par le
directeur de cabinet du premier ministre, il a porté haut et fort la voix de tous les enseignants pour sauvegarder notre système de prévoyance.

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