Lettre du 1er juillet 2025 : Polynésie et Retrep
Après un long combat, le Spelc vient de remporter une victoire majeure face à l’APC Prévoyance et Malakoff Humanis pour l’ensemble de ses adhérents et agents ayant exercé en Polynésie française. La Cour de cassation dans l’arrêt n° 721 F-D du 25 juin 2025, vient de confirmer que les services effectués en Polynésie française devaient être pris en compte pour l’ouverture des droits au Retrep.
Que les années de service aient été effectuées en France ou en Polynésie française, elles se cumulent pour calculer les 17 années d’ancienneté nécessaires pour bénéficier du Retrep.
Cette décision historique, qui fait jurisprudence, vient réparer une injustice qui privait de nombreux agents de la pleine reconnaissance de leur parcours professionnel et de leurs droits à la retraite.
Grâce à l’action déterminée du Spelc pour une adhérente concernée par ce dossier, cette reconnaissance permet désormais la prise en compte des années passées dans les territoires d’outre-mer pour l’ouverture des droits au Retrep et au régime additionnel de retraite.
Le Spelc réaffirme son engagement à défendre les droits et intérêts des personnels, et continuera à se mobiliser pour garantir une équité de traitement pour tous, quels que soient les territoires d’exercice.