Lettre du 17 décembre 2025 : Santé et prévoyance : le Spelc reçu à Matignon !
Seul syndicat à avoir officiellement contesté les accords collectifs qui ont conduit à la mise en place des contrats avec la Mgen, le Spelc a été reçu ce lundi à Matignon par Philippe Gustin, directeur de cabinet du Premier ministre, assisté de Virginie Magnant, directrice adjointe du cabinet, Olivier Brandouy conseiller éducation et Hervé Leost, conseiller travail, emploi et formation.
Lors de l’audience, le Spelc a abordé plusieurs dossiers.
1– Complémentaire santé et prévoyance
Le Spelc a remis en cause les accords collectifs, qui ont imposé aux enseignants du privé sous contrat l’affiliation obligatoire à la Mgen pour la complémentaire santé, et facultative pour la prévoyance.
Le Spelc, après avoir rappelé la spécificité de l’Alsace-Moselle et de l’enseignement privé sous contrat, a défendu la liberté de choix et a demandé :
• la création d’une commission paritaire de pilotage et de suivi afin que les organisations syndicales représentatives de l’enseignement privé sous contrat soient associées aux décisions concernant la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance ;
• la possibilité de dispense d’affiliation obligatoire à la complémentaire santé MGEN pour les maîtres du privé sous contrat ;
• l’exclusion de l’enseignement privé sous contrat du champ d’application de la prévoyance facultative, afin de permettre la préservation du régime de prévoyance actuellement en vigueur, auquel les personnels sont attachés, et d’en garantir la continuité.
2– Conditions de travail et sécurité
Le Spelc a attiré l’attention des membres du cabinet du Premier ministre sur deux points :
• seuls les chefs d’établissement peuvent faire un signalement sur « Faits établissement », ce qui pose un problème dans certaines situations ;
• le décret 82–453 régissant l’hygiène et la santé au travail ne s’applique pas aux établissements privés sous contrat. Les droits d’alerte lancés par leurs enseignants ne sont pas inscrits dans le registre de traitement de l’administration et donc, bien trop souvent pas pris en compte, laissant ainsi les agents en souffrance.
Le Spelc réclame un décret de transposition pour garantir leur sécurité au travail et pour améliorer la prise en compte de leur droit d’alerte ou de leurs signalements.