Lettre du 10 avril 2024 : Régime additionnel : le Spelc obtient la prise en compte des points Ircantec

La Fédération nationale des Spelc a récemment interpellé le ministère de l’Éducation nationale sur une situation particulièrement injuste concernant certains maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Étaient en effet concernés les enseignants titularisés avant 2017, qui, à la suite d’une mutation ou d’un changement d’échelle de rémunération, ont été affiliés à l’Ircantec par erreur. Jusqu’à présent, les points Ircantec acquis sur ces périodes d’enseignement n’étaient pas pris en compte dans le calcul de leur régime additionnel de retraite (Rar), ce qui constituait une perte de droits inacceptable.

Face à cette situation, le Spelc est intervenu avec détermination pour faire reconnaître que ces points Ircantec, pleinement liés à l’activité d’enseignement sous contrat avec l’État, devaient être intégrés dans le calcul des droits à retraite.

Nous avons été entendus.

Le ministère de l’Éducation nationale a confirmé que les maîtres concernés verront bien l’ensemble de leurs périodes d’enseignement prises en compte dans le calcul du régime additionnel.

Dans le prolongement de cette décision, l’APC a reçu pour consigne d’intégrer les périodes d’affiliation à l’Ircantec, même lorsqu’elles résultent d’une erreur d’affiliation.

C’est une victoire supplémentaire obtenue par le Spelc au profit des enseignants.

Cette avancée garantit :

• la reconnaissance des périodes d’affiliation à l’Ircantec, même si le maître était initialement affilié à l’Agirc-Arrco ;
• la préservation des droits à retraite des maîtres concernés ;
• la correction d’une situation administrative injuste.

Le Spelc se félicite de cette issue, qui démontre l’importance de son action au service des personnels de l’enseignement privé sous contrat.

Le Spelc reste mobilisé et poursuivra son engagement pour sécuriser les droits des maîtres et veiller à l’équité de traitement dans toutes les situations.

Si vous pensez être concerné par cette mesure, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Spelc local pour être accompagné dans vos démarches.