Calendrier annuel obligatoire

En début d’année scolaire,  chaque salarié doit recevoir un CALENDRIER annuel INDIVIDUEL comportant :

• les heures effectives : heures prévues, hors jours fériés, à réaliser ainsi que celles dues au titre de la solidarité ;
• les semaines à « 0 heure », dans le cadre de la modulation ou les périodes « non travaillées », dans le cadre du temps partiel annualisé ;
• les semaines ou/et les jours de congés payés ;
• es jours fériés sont décomptés forfaitairement et déduits du temps de travail annuel pour aboutir au « temps de travail effectif » :
  • les jours fériés ne sont pas normalement « décomptés » à l’unité, ils sont comptabilisés forfaitairement, et cela depuis 1999. Depuis, rien n’a changé sur ce principe ;
  • c’est le total annuel qui compte sur le planning annuel : ce total d’heures est-il bon ? Correspond-t-il au contrat ? Si oui, pas de souci. Un jour férié qui tombe au milieu d’une semaine de congés payés ne compte pas comme un jour de congé : ceci est vrai d’ailleurs pour tous les salariés français.

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