Programme de répartition, changement de programme (prévenance et communication)

En début d’année scolaire,  chaque salarié doit recevoir un CALENDRIER annuel INDIVIDUEL comportant :

• les heures effectives : heures prévues, hors jours fériés, à réaliser ainsi que celles dues au titre de la solidarité ;
• les semaines à « 0 heure », dans le cadre de la modulation ou les périodes « non travaillées », dans le cadre du temps partiel annualisé ; un jour à 0 heure est un jour non travaillé et non rémunéré.
• les semaines ou/et les jours de congés payés ;
• Les jours fériés sont décomptés forfaitairement et déduits du temps de travail annuel pour aboutir au « temps de travail effectif » :
  • les jours fériés ne sont pas normalement « décomptés » à l’unité, ils sont comptabilisés forfaitairement, et cela depuis 1999. Depuis, rien n’a changé sur ce principe ;
  • c’est le total annuel effectif qui compte sur le planning annuel : ce total d’heures est-il bon ? Correspond-t-il au contrat ? (le calcul n’est pas forcément le même) Si oui, pas de souci.

La mise en oeuvre de la répartition du temps de travail relève de la responsabilité de l’employeur et nécessite l’élaboration et la remise au salarié de ce PRDT pour une pleine application.

Le PRDT est remis au salarié avant la rentrée pour être informé de l’organisation de son travail. A défaut, le programme de l’année précédente est reconduit.

Le PRDT définitif sera, alors, obligatoirement remis au plus tard 3 semaines après la rentrée de l’établissement.

Si pour des nécessités de service, l’employeur doit modifier cette répartition, il en informe le salarié qu’il soit à temps plein ou à temps partiel dans les meilleurs délais et 10 jours calendaires au moins avant la date d’application du nouvel horaire, sauf cas d’urgence et après accord du salarié.

Le planning général (et notamment les dates de rentrée) est transmis au CSE avant la fin d’année scolaire.