Durée du temps de travail / Pauses
Vocabulaire et horaires conventionnels
Dernière modification le 11/04/2024
Différence entre jours calendaires, ouvrables, ouvrés, chômés, fériés…
Programme de répartition, changement de programme (prévenance et communication)
Dernière modification le 24/02/2026
En début d’année scolaire, chaque salarié doit recevoir un calendrier annuel individuel
Travail à temps partiel annualisé
Dernière modification le 21/09/2022
Le contrat de travail à temps partiel annualisé concerne les salariés dont l’horaire contractuel est inférieur à 80 % du temps plein, et qui sont occupés selon une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Congés payés : bases et compléments
Dernière modification le 21/09/2022
Les congés s’acquièrent sur la période de référence légale qui débute le 1er juin de l’année n et s’achève le 31 mai de l’année n+1.
Absences pendant les semaines à 0 h dans le cadre de la modulation
Dernière modification le 24/02/2026
Les absences, rémunérées ou indemnisées selon les dispositions légales ou conventionnelles, ne sont en aucun cas récupérables par un salarié.
Pauses et coupures
Dernière modification le 21/09/2022
La convention collective (CC) prévoit que toute période de travail d’au moins 6 heures et incluant un moment de repas doit être interrompue par une pause de 45 minutes.
Autorisation d’absences
Dernière modification le 11/04/2026
Horaires de travail et pouvoir de direction de l’employeur
Dernière modification le 21/09/2022
Il n’est pas facile d’affirmer que tel ou tel changement d’horaires constitue une modification du contrat ou un simple changement des conditions de travail. Il faut analyser au cas par cas.