Enseignants

Indemnité pour les enseignants des établissements sous contrat d’association

• Les enseignants contractuels des établissements sous contrat d’association, rémunérés par l’État, sont des personnels de droit public, ils ne perçoivent plus d’indemnité de départ à la retraite depuis le 01–01–2011.
• Les enseignants rémunérés par l’organisme de gestion de leur établissement, pour une tâche spécifique, ont droit à une indemnité de départ à la retraite calculée soit selon les modalités du code du travail soit selon les modalités de la convention collective à laquelle ils sont rattachés.

Indemnité pour les enseignants des établissements sous contrat simple (enseignement privé catholique – enseignement privé non confessionnel)

Les enseignants des établissements sous contrat simple, bien que rémunérés par l’État, sont des personnels de droit privé, ils ne perçoivent pas d’indemnité de départ à la retraite versée par leur employeur privé.