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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Généralités

Dernière modification le 03/02/2023

Historique 

La généralisation du système d’assurance vieillesse pour tous les salariés date du 01–07–1946, avec l’institution d’un plafond de rémunération servant de base au calcul des cotisations et des prestations (tranche A des salaires). 

Immatriculation 

L’immatriculation recouvre les formalités obligatoires par lesquelles une personne est inscrite sur la liste des assurés sociaux ; dans la plupart des cas, c’est à l’employeur qu’il incombe de demander l’immatriculation du personnel qu’il emploie. 

Les différents régimes 

À côté du régime général, composé de la Caisse régionale d’Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), il existe plusieurs autres régimes particuliers ayant leurs règles spécifiques.  

Pour les assurés du secteur privé : 

  • artisans et commerçants : la Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) ;
  • professions libérales : la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
  • salariés et exploitants agricoles : la Mutualité sociale agricole (MSA) ; 
  • régime des travailleurs indépendants : la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Pour les agents du secteur public : 

  • administrations,
  • établissements publics de l’État,
  • collectivités territoriales : communes, départements et régions,
  • Éducation nationale…. 

Pour les agents des régimes spéciaux : 

  • Marine,
  • SNCF, EDF-GDF, RATP, Compagnie générale des eaux, Banque de France ;  
  • Militaires,
  • Sénat, Assemblée nationale… 

Les régimes divers : 

  • Régime d’assurance vieillesse des cultes : la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladies des cultes (Cavimac).

La situation particulière des enseignants de l’enseignement privé sous contrat avec l’État 

Les enseignants des établissements d’enseignement privé liés à l’État par contrat relèvent pour leur retraite : 

  • du régime général de la Sécurité sociale (RGSS) ;
  • de l’Association générale des institutions de retraite des cadres et de l’Association des régimes de retraite complémentaire, (Agirc-Arrco) – contrats avant le 01/01/2017 ;
  • de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec) – contrats depuis 01/01/2017;
  • du régime de retraite additionnel depuis 2005. 

Un régime spécifique, le Régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep) intervient cependant, depuis 1980, sous certaines conditions. 

Le régime additionnel de retraite a été créé en 2005 dans le but de réduire à terme la différence entre le montant des retraites des enseignants du public et du privé. 

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