Pour donner des soins

Pour donner des soins au conjoint (marié, lié par un pacte civil de solidarité ou concubin), à un enfant à charge (c’est-à-dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux prestations familiales) ou à un ascendant victime d’un accident ou d’une maladie grave (article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984) : un certificat médical émanant d’un praticien hospitalier ou d’un spécialiste doit être joint à la demande et renouvelé tous les six mois.

Pour s’occuper d’un enfant, d’un conjoint (marié, pacsé ou concubin), ou d’un ascendant atteint d’un handicap : le demandeur doit produire un document attestant du lien de parenté l’unissant à son ascendant ou de sa qualité de conjoint. S’agissant du bénéfice de temps partiel pour s’occuper d’un conjoint ou d’un ascendant handicapé, il est subordonné à la détention de la carte d’invalidité ou au versement de l’allocation pour adultes handicapés ou de l’indemnité compensatrice pour tierce personne. Le bénéfice du temps partiel pour s’occuper d’un enfant handicapé est subordonné au versement de l’allocation d’éducation spéciale.

Le temps partiel de droit cesse automatiquement lorsqu’il est établi (sur production d’un certificat médical) que l’état de santé du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant ne nécessite plus la présence d’une tierce personne à son chevet.

Le maître peut soit reprendre ses fonctions à temps plein, les heures libérées selon les dispositions relatives au temps partiel de droit ayant été protégées car confiées à un maître délégué, soit demander un temps partiel sur autorisation à compter de la fin du droit jusqu’à la rentrée scolaire suivante (sortie du dispositif TPD).