Perte d’emploi

Pour les maîtres contractuels définitifs ou provisoires

Pertes d’emploi involontaires :

• licenciement pour insuffisance professionnelle (y compris pour les stagiaires non titulaires = échec au concours) ;
• licenciement pour motif disciplinaire : révocation, mise  la retraite d’office ;
• licenciement pour inaptitude physique. Attention : après épuisement des droits à congés maladie et absence de reclassement, il faut être apte physiquement  à exercer un emploi pour bénéficier d’une allocation chômage. Cumul possible de l’allocation avec une pension d’invalidité de 1re catégorie mais, pour une pension d’invalidité de 2^e ou 3^e catégorie, le cumul est soumis à vérification ;
• radiation d’office des cadres ;
• non réintégration suite à une disponibilité en cas de refus de réintégration de l’administration d’origine ;
• démission pour motifs légitimes (suivi de conjoint, refus d’affectation éloignée si accord du rectorat) ;
• suite à suppression d’emploi après placement en disponibilité ou à la retraite d’office à la suite d’une période de réorientation professionnelle ;
• retraite pour invalidité d’office ;
• perte volontaire d’emploi puis reprise du travail au moins 91 jours ou 455 heures suivie d’une perte involontaire d’emploi ;
• examen de dossier par l’employeur après 121 jours.

Non valable : démission non légitime, abandon de poste, mise à la retraite.

Pour les CDD-CDI 

Pertes d’emploi involontaires :

• licenciement (quel que soit le motif : suppression du besoin, transformation du besoin, si l’adaptation du maître délégué́ n’est pas possible, recrutement d’un maître contractuel ou agréé́, refus de modification d’un élément substantiel de son engagement, impossibilité́ de réemploi du maître délégué́ à l’issue d’un congé sans rémunération, pour inaptitude physique, inaptitude professionnelle ou pour faute disciplinaire) ;
• fin de contrat ;
• démission considérée comme légitime ;
• non réintégration après un congé pour convenances personnelles ou un congé de mobilité ;
• mise à la retraite pour invalidité d’office ;
• délégué auxiliaire (CDD en perte d’heures) : il peut alors bénéficier d’une indemnisation s’il « tombe » à moins de 80 % d’un temps complet et à moins de 70 % du revenu antérieur.

Non valable : démission non légitime, abandon de poste, refus du renouvellement de contrat sans motif légitime.