Disponibilités accordées de droit

…au conjoint, au partenaire lié par un Pacs, à un enfant à charge (c’est-à-dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux prestations familiales), à un ascendant suite à un accident ou à une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.