Congé pour validation des acquis de l’expérience

Congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)

• Article 34–6° bis de la loi n° 84–16 modifiée.
• Article 23 du décret n° 2007–1470 du 15 octobre 2007 modifié, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

=  24 heures par an (fractionnables) sur le temps de service si le maître justifie d’une expérience professionnelle d’un an (1 607 heures) en rapport avec la certification visée. Plein traitement.