Autres congés
Article 34 8° de la loi 84–16 du 11 janvier 1984 modifiée : 6 jours ouvrables par an pris en 1 ou 2 fois (si le maitre < 25 ans) Congé non rémunéré. Réintégration sur le précédent service (service protégé pendant la durée du congé)
6 jours ouvrables par an pris en 1 ou 2 fois Congé non rémunéré
Durée maximale de 9 jours ouvrables par an fractionnable en 1/2 journées (sous réserve des nécessités de service) (congé cumulable avec les congés 7 et 8–2 dans la limite de 12 jours ouvrables pour une même année) PLEIN TRAITEMENT
6 jours ouvrables par an pris en 1 ou 2 fois Congé non rémunéré
6 jours ouvrables par an pris en 1 ou 2 fois Congé non rémunéré
Durée maximale de 6 jours ouvrables/an, absence d’ancienneté requis, Traitement réduit au montant des retenues légales pour retraite et sécurité sociale; maintien du SFT (la durée du congé est désormais prise en compte pour la détermination des avantages liés l’ancienneté pour l’ouverture de certains droits à congés, les droits à avancement, à promotion, formation et au recrutement par concours interne)
Durée ≤ à 30 jours cumulés par année civile
Durée ≤ à 15 jours cumulés par année civile
45 jours