Congé pour adoption

Accordé au père ou à la mère (ou réparti entre les deux parents adoptifs). Durée totale variant de 10 à 22 semaines selon le rang de l’enfant dans la fratrie et à dater du jour de l’arrivée effective de l’enfant au foyer (ou dans les 7 jours qui précèdent cette arrivée).

En cas de partage du congé entre les parents, cette durée est majorée de 11 à 18 jours en cas d’ adoption multiple (équivalent du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant). Le congé ne peut être fractionné en plus de 2 périodes, dont la plus courte ne peut pas être inferieure à 11 jours. Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou en même temps. Dans ce deuxième cas, la durée des 2 congés respectifs ne doit pas dépasser la durée légale du congé d’adoption.

Le plein traitement est assuré pendant toute la durée du congé (TP+IDR+SFT).

Le congé d’adoption est assimilé à une période d’activité pour les droits à pension et l’avancement. Les autorisations de travail à temps partiel sont suspendues durant le congé : en conséquence, pendant cette période les maîtres sont rétablis dans les droits des maîtres exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération).

Délégués rectoraux de moins de 6 mois

Pas de traitement, mais indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) si droits ouverts.

Délégués rectoraux deplus de 6 mois

Les prestations en espèces versées par la Sécurité sociale sont récupérées à hauteur du traitement versé par l’État.

Professeurs stagiaires

La durée de leur stage est prolongée pour toute période de congé supérieure à 36 jours d’absence, mais titularisation à la date de la fin de la durée statutaire du stage. Si pendant la période de prolongation, le professeur stagiaire bénéficie de nouveaux congés rémunérés, d’un congé de maternité, d’un congé pour adoption ou d’un congé parental, il a alors droit à une nouvelle prolongation automatique de son stage.