Congé de solidarité familiale et allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAPFV)

L’enseignant peut demander le bénéfice du congé de solidarité familiale pour une période continue d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois.

Le congé de solidarité familiale permet d’assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. 

• par périodes fractionnées d’au moins 7 j consécutifs, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à  6 mois
• sous forme d’un service à  temps partiel accordé pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.

Pour pouvoir bénéficier du congé de solidarité familiale, les maitres doivent être en position d’activité ou de détachement.

La personne doit avoir un lien familial, être une personne de confiance ou partager le même domicile que la personne accompagnée.

Une allocation journalière peut être versée. Son montant diminué de moitié lorsque le maitre a transformé son activité à temps partiel quelle que soit la quotité travaillée. Elle est versée pendant une période maximale de 21 jours calendaires (42 jours en cas d’activité réduite).Cette indemnité est versée sur demande (formulaire disponible sur internet).

Aucune durée minimale n’est fixée réglementairement. Le congé prend fin soit à l’expiration des 3 mois ( ou renouvellement), soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne assistée.

Demande de bénéfice du congé de solidarité familiale au moins 15 jours avant le début du congé, prend fin à la demande ou en cas des décès de la personne accompagnée. Toutefois, en cas d’urgence absolue, constatée par écrit par le médecin, le congé débute (ou peut être renouvelé) sans délai.

La durée de ce congé est assimilée pour les droits à avancement, promotion et formation à une période de service effectif.

La fin du congé

Le maitre peut mettre fin, de façon anticipée au congé ou bien y renoncer s’il n’a pas encore débuté dans les cas suivants :

• décès de la personne aidée,
• admission de la personne aidée en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD) ou en Unité de Soins de Longue Durée (USLD),
• diminution importante des ressources
• recours à un service professionnel d’aide à domicile,
• congé de soutien familial pris par un autre membre de la famille.