Congé de présence parentale

congé non rémunéré, avancement normal, assimilé à une période d’activité, possibilité de bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) par la Caisse d’allocations familiales pour chaque jour de congé, dans la limite de 22 jours par mois.

Peut être interrompu à la demande du maître (pas uniquement si baisse de revenus) avec un préavis de 15 jours.

Le droit est ouvert alternativement au profit de l’un ou l’autre des membres du couple.

Accordé à la mère ou au père ayant à sa charge un enfant de moins de 20 ans victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés. Le congé de présence parentale (ou l’exercice à temps partiel) est accordé de plein droit, dès lors qu’il est justifié par un certificat médical.

Demande à formuler 15 jours avant le début envisagé, mais le dlai sera réduit en cas d’urgence. Le certificat médical précise la durée pendant laquelle s’impose la nécessité de présence et de soins. Il doit être renouvelé par période de 6 mois.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois ou sous forme d’un temps partiel. Devient sécable par demi-journée

Durée maximum de 310 jours ouvrés (maximum 14 mois) sur une période de 36 mois, renouvelable 1 fois pour un même enfant.

Il appartient au maître de transmettre impérativement au service gestionnaire le calendrier mensuel des jours au cours desquels il est amené à s’absenter alors qu’il devait assurer ses obligations réglementaires de service, de façon à ce que le service gestionnaire puisse, d’une part établir le décompte du nombre de jours de congé de présence parentale utilisés, et d’autre part procéder à la retenue d’un trentième du traitement pour chaque journée prise à ce titre.

Conservation de la totalité des droits à avancement, promotion et formation.