Congé de maternité

Un congé de maternité est accordé aux enseignantes en position d’activité

Un maître en disponibilité n’est pas dans une position d’activité. Dans ce cas, pour bénéficier d’un congé de maternité, il faut nécessairement être réintégré.

Le jour de carence ne s’applique pas pour les congés maternité, y compris en cas de congé de maladie accordé postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité.

La première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du 3^e mois de la grossesse et donner lieu à une déclaration, dont l’intéressée doit adresser copie avant la fin du 4^e mois.

1^er et 2^e enfant

Congé prénatal normal : 6 semaines (modulable : 3 semaines) – Congé postnatal normal : 10 semaines (modulable : 13 semaines au plus). Total : 16 semaines.

3^e enfant et suivants

Congé prénatal normal : 8 semaines (modulable : 10 semaines au minimum) – Congé postnatal normal : 18 semaines (modulable : 16 semaines au plus). Total : 26 semaines.

Jumeaux

Congé prénatal normal : 12 semaines (modulable : 16 semaines maximum et 9 semaines minimum) – Congé postnatal normal : 22 semaines (modulable : 25 semaines au plus) Total : 34 semaines au plus.

Triplés et suivants

Congé prénatal normal : 24 semaines – Congé postnatal normal : 22 semaines. Total : 46 semaines. Compte-tenu de la durée du congé prénatal, il n’est pas prévu de reporter une partie du congé postnatal sur le congé prénatal.

Enfant né non viable à l’accouchement

Congé postnatal modulable : 10 semaines. Rappel : l’enfant est considéré comme né viable dès lors qu’un acte de naissance a été établi. Pour bénéficier du CPM, si l’enfant est né sans vie, un certificat médical doit indiquer qu’il était viable (et décédé).

Naissance prématurée

En cas d’accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue et exigeant l’hospitalisation de l’enfant, la mère bénéficie d’une période supplémentaire de congé. Sa durée correspond à la différence entre la date de naissance de l’enfant et la date initialement prévue de début du congé prénatal. Le congé prénatal continue ensuite sans être amputé de sa durée.

Hospitalisation post-naissance

En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de 6 semaines suivant l’accouchement, la mère peut, si elle reprend alors son travail, demander le report, à la date de la fin de l’hospitalisation de l’enfant, de tout ou partie du reliquat de congé auquel elle peut encore prétendre.

Décès de l’enfant

Après la naissance

Lorsque la mère a bénéficié de son congé prénatal et que l’enfant décède après sa naissance, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé post natal.

En cas de décès consécutif à une naissance prématurée, la mère a droit au congé de maternité en totalité s’il est attesté par certificat médical que l’enfant est né viable.

Mort-né

En cas de naissance d’un enfant sans vie, la mère a droit au congé de maternité en totalité s’il est attesté par certificat médical que l’enfant est né viable. Par ailleurs, cet enfant sera pris en compte pour déterminer la durée du congé de maternité.

Décès de la mère

Si la mère décède du fait de l’accouchement, le père peut bénéficier du congé de maternité restant et reporter son congé de paternité à la fin de celui-ci. Lorsque le père de l’enfant n’exercera pas son droit, et seulement dans ce cas, le bénéfice de celui-ci sera accordé au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. De plus, lorsque l’enfant est hospitalisé au-delà de la 6^e semaine suivant sa naissance, le père dispose des mêmes droits qu’une mère, à savoir la possibilité de demander le report, à la date de la fin de l’hospitalisation de l’enfant, de tout ou partie du reliquat de congé auquel elle peut encore prétendre.

Possibilité de report d’une partie de la période prénatale

L’enseignante qui souhaite réduire la durée de son congé prénatal, doit justifier d’une prescription médicale rédigée par le professionnel de santé qui suit sa grossesse et attestant l’absence de contre-indication médicale à ce report.

Cette attestation doit fixer précisément le nombre de jours que le maître est autorisé à reporter, et ce dans la limite de 3 semaines maximum.

Possibilité d’augmenter la période prénatale

Pour les cas de naissance du 3^e enfant ou plus, ou pour des jumeaux, le maître peut choisir de rallonger son congé prénatal dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux et de 2 semaines pour un 3^e enfant ou plus. Le congé postnatal est alors réduit d’autant.

Congé supplémentaire pathologique

Des congés supplémentaires, liés à un état pathologique (retrait des HSA), peuvent être accordés sur présentation d’un certificat médical original :

• le congé prénatal peut être augmenté de 1 à 14 jours maximum, pris à tout moment et découpé en plusieurs périodes à compter de la déclaration de grossesse ;
• le congé postnatal peut être augmenté de 1 à 28 jours par une prescription médicale particulière.

Cas particuliers

Accouchement retardé

Le retard est pris en compte (soit le congé de maternité plus les jours de retard).

Accouchement prématuré

Le repos prénatal non pris est reporté.

Conséquences administratives

La totalité du traitement (TP+ISO part fixe +IDR+SFP) est versée pendant les congés de maternité, même pour les enseignantes exerçant à temps partiel. Le congé de maternité est assimilé à une période d’activité en ce qui concerne les droits à pension civile de retraite et l’avancement.

Professeurs stagiaires

Ils ont droit à un congé de maternité selon les modalités mentionnées ci-dessus.

La durée de leur stage est prolongée pour toute période de congé supérieure à 36 jours d’absence, mais titularisation à la date de la fin de la durée statutaire du stage.

Si pendant la période de prolongation, le professeur stagiaire bénéficie de nouveaux congés rémunérés, d’un congé de maternité, d’un congé pour adoption ou d’un congé parental, il a alors droit à une nouvelle prolongation, automatique, de son stage. La titularisation intervient au lendemain de la date de fin de la prolongation.

Délégués rectoraux de moins de 6 mois

Pas de traitement mais indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) si droits ouverts.

Délégués rectoraux de plus de 6 mois

Les prestations en espèces versées par la Sécurité sociale sont récupérées à hauteur du traitement versé par l’État. La prévoyance maintient, si nécessaire, des indemnités journalières complémentaires au-delà du terme du contrat jusqu’à la fin du congé postnatal.

Ces congés ne peuvent être attribués au-delà de la période d’engagement.

Lorsque la fin de leur délégation rectorale intervient lors d’un congé maternité ou d’adoption, les délégués auxiliaires bénéficient d’indemnités journalières complémentaires jusqu’au terme de leur congé de maternité ou d’adoption. Ils bénéficient pendant cette même période de la garantie « décès et invalidité absolue et définitive (IAD).