Mise en disponibilité d’office
Le maître peut bénéficier de l’indemnisation fixée à l’article D712–12 du Code de la Sécurité sociale (à compter de l’arrêt du CMO, CLM, CLD).
Cette prestation est complétée par le régime de prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence.
Durée maximum d’un an renouvelable deux fois + ultime renouvellement après avis de la commission de réforme, uniquement s’il existe une réelle chance pour que le maître puisse reprendre avant le terme de ce dernier renouvellement.
La disponibilité est la position du maître qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La disponibilité d’office peut être prononcée lorsque le maître a épuisé l’ensemble des droits à congé de maladie auxquels il pouvait prétendre, et seulement si le caractère de son inaptitude a été qualifié de temporaire par le comité médical.
Validée quand un arrêt de travail conduit un maître à dépasser ses droits à congés pour maladie, soit après 12 mois consécutifs de congé ordinaire de maladie n’ouvrant pas droit à CLM ou CLD, après 3 ans de congé de longue maladie, après 5 ans de congé de longue durée et qu’il n’a pas été envisagé de modalité de réintégration.
En outre, le comité médical doit être saisi pour toute demande de renouvellement, au moins un mois avant le terme de chaque période de disponibilité d’office octroyée.
Cas particulier du congé sans traitement pour le stagiaire
Si le maître stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à l’expiration d’un congé de maladie, il est placé en congé sans traitement pour une période maximale d’un an renouvelable deux fois. La mise en congé́ et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.
Lorsqu’à l’expiration des droits à̀ congés de maladie avec traitement ou d’une période de congé sans traitement, il est reconnu par la commission de reforme dans l’impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions, il est licencié.
Un maître stagiaire devenu inapte de façon définitive et absolue à l’exercice de ses fonctions doit, après avis du comité médical départemental, être licencié. Les maîtres stagiaires n’ont droit à aucune indemnité de licenciement, mais ils peuvent percevoir une allocation pour perte d’emploi.