Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
L’accident doit survenir sur le lieu ou à l’occasion du travail (trajet, sortie scolaire, visite de stage, lors d’une activité prévue et organisée par votre hiérarchie ou une réunion organisée par l’administration…), et il faut que l’imputabilité au service (lien entre l’accident et le service) soit établie. Certaines dérogations sont admises pour nécessité de la vie courante (ex : aller chercher un enfant à l’école).
Se rendre dans les meilleurs délais, de préférence le jour même de l’accident, chez un médecin pour faire constater les lésions et faire établir un certificat (qui sera dénommé « certificat médical initial ») indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident ainsi que, éventuellement, la durée probable d’arrêt de travail et de soins.
Le bénéficiaire doit cesser toute activité rémunérée, à l’exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités.
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif pour l’avancement et les droits à la retraite. Pour obtenir la prolongation du congé initialement accordé, le maître adresse un nouveau certificat médical à son administration précisant la durée probable de l’incapacité de travail.
La commission de réforme est saisie pour avis lorsque les éléments constituant le dossier du maître ne permettent pas à l’administration de reconnaître l’imputabilité au service.
Si imputable : le traitement est maintenu intégralement jusqu’à ce que le maître soit en état de reprendre le service (consolidation établie) ou jusqu’à sa mise en retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.
La commission propose un taux minimum d’incapacité permanente que l’accident ou la maladie est susceptible d’entraîner.
Après avis du comité médical, un enseignant peut être admis à enseigner à temps partiel thérapeutique pour 6 mois renouvelables 1 fois si la reprise du travail à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé ou s’il doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.
Si toute reprise est impossible, l’inaptitude définitive et totale à l’emploi est déclarée par la commission de réforme.
Lorsque l’état de santé est stabilisé (guérison ou consolidation en cas de séquelles), en informer le service RH qui va clôturer le dossier.
L’administration peut faire procéder à tout moment à une contre-visite par un médecin agréé. Elle procède obligatoirement à cette contre-visite au moins une fois par an au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé.
Lorsqu’il est guéri ou que les lésions résultant de l’accident de service, de l’accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le maître transmet à l’administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
Le maître stagiaire est soumis à des dispositions particulières
Le congé rémunéré à plein traitement ne peut excéder cinq ans et, en cas d’inaptitude absolue et définitive à exercer ses fonctions, le maître peut être licencié et a droit à une rente.
- Plein traitement + SFT + IDR.
- Poste protégé 2 ans.