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Congé pour raison médicale

Dernière mise à jour le 07/02/2022
Retrait des HSA.

Comptabilisé comme service effectif pour le calcul de l’ancienneté et les droits à retraite. Les congés de maladie rémunérés sont assimilés à des périodes d’activité effective. Un  certificat est éxigé dès le premier jour d’arrêt.

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence est rétabli. Toutefois, il ne s’applique pas lorsque le maître n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés maladie pour la même cause ou pour les congés suivants :

  • congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
  • congé de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé de grave maladie,
  • congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée,
  • congés paternité, adoption, maternité, y compris en cas de congé de maladie accordé postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité́.

L’attestation de reprise de service après congé est à établir de manière systématique pour les délégués auxiliaires en CDD ou en CDI (nécessaire pour établir les attestations pour la CPAM), pour les maîtres contractuels provisoires ou définitifs reprenant leur service à l’issue d’un congé maladie à demi-traitement.

L’année médicale est mobile et s’apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.

La demande de prolongation d’un congé de maladie au-delà de 6 mois consécutifs est soumise à l’avis du comité médical.

La rémunération à prendre en compte comprend le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités perçues par le maître, à l’exception de celles énumérées ci-après :

  1. les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ;
  2. les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité et aux restructurations ;
  3. les primes et indemnités liées à l’organisation du travail ;
  4. les avantages en nature ;
  5. les indemnités d’enseignement ou de jury ainsi que les autres indemnités non directement liées à l’emploi ;
  6. la part ou l’intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir ;
  7. les versements exceptionnels ou occasionnels de primes et d’indemnités correspondant à un fait générateur unique ;
  8. le supplément familial de traitement ;
  9. l’indemnité de résidence ;
  10. la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les maîtres entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

En cas de reprise anticipée avant la fin du congé de maladie prescrit, obligation de fournir un justificatif du médecin traitant et autorisant la reprise anticipée

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