Absence de droit
Autorisations d’absence de droit (en vertu de l’article R.914–58 du code de l’éducation)
Textes de référence : Article L.2122–1 du code de la santé publique, Décret n°82–453 du 28 mai 1982, Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995.
Durée : Durée nécesaire pour se rendre et participer aux examens médicaux obligatoires.
Rémunération : Plein traitement.
Textes de référence : Instruction n°7 du 23 mars 1950, Arrêté du 3 mai 1989 relatif à la durée et aux conditions d’éviction.
Durée : Variable selon la maladie.
Rémunération : Plein traitement.
Textes de référence : Circulaire n°75–238 et n°75-U065 du 9 juillet 1975.
Durée : 2 jours et durée du concours, l’absence doit précéder la 1ère épreuve du concours.
Rémunération : Plein traitement.
Textes de référence : Décret du 17 décembre 1933.
Durée : Variable selon la durée et le déroulement du jury d’examen.
Rémunération : Plein traitement (en tenant compte des règles applicables en matière indemnitaire).
Textes de référence : Article R.914–13 du Code de l’éducation.
Durée : Durée totale (délai de route, durée prévisible de la réunion, temps égal à cette durée pour la préparation et le compte-rendu des travaux, sans que ce temps puisse excéder 2 journées).
Rémunération : Plein traitement et indemnisation des frais de déplacement et de séjour.
Textes de référence : Article 266, 288 et R.139 à 146 du Code de procédure pénale, Lettre FP/7 n°004416 du 17 juin 1996.
Durée : Durée du procès.
Rémunération : Plein traitement et indemnité de séance versée au juré.
Textes de référence : Article 6 du décret n°2007–1942 du 26 décembre 2007, Chapitre V du décret n°2007–1470 du 15 octobre 2007.
Durée : Décharge de service pour une durée inférieure ou égale à 5 journées à temps complet.
Rémunération : Plein traitement
Textes de référence : Article L.622–2 du CGFP.
Durée : 14 jours pour un enfant de moins de 25 ans, 12 jours pour un enfant de plus de 25 ans.
Rémunération : Plein traitement.