Absences sur autorisation
L’administration peut tout à fait refuser une absence sur autorisation.
Une autorisation d’absence accordée sans traitement entraîne une retenue sur salaire d’1/30eme indivisible, même en cas d’absence d’1/2 journée (impossible de défalquer une demi-journée). Les rectorats appliquent aussi – sauf mention contraire – des retenues sur salaire pour les HSA non effectuées durant les journées d’absence, correspondant à autant de trentièmes du montant mensuel des HSA versées (ou en deux cent soixante-dixièmes du montant annuel).
L’autorisation est attribuée au regard des nécessités du service. La continuité du service public demeure une priorité. Par conséquent, une autorisation préalablement accordée pourra être annulée en cas d’impossibilité d’assurer le remplacement.
Autorisations d’absence (accord autorité administrative indispensable)
Avec traitement dans la limite des jours autorisés, sans traitement pour les jours au- delà
- Sur présentation d’un certificat médical. Valable jusqu’aux 16 ans de l’enfant (sans limite d’âge si l’enfant est handicapé) (valable aussi si famille d’accueil bénévole, ou si professionnel mais ssi cumul emploi déclaré )
- Le nombre maximal annuel de demi-journées est fixé au nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus 2 demi-journées (quelle que soit la quotité de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées). (fixé par année civile par la circulaire mais généralement géré par année scolaire par les rectorats). Sans traitement si au-delà des demi-journées fixées.
- Le nombre d’enfants n’intervient pas dans le calcul.
Tolérance pour les rendez-vous chez les médecins spécialistes pris en début ou en fin de journée ou de demi-journée.
Les rendez-vous chez les médecins généralistes sont à prendre en dehors du temps de service. En cas d’impossibilité, un rattrapage du temps de travail est envisageable.
Mesure de bienveillance. Si les nécessités de service le permettent accord d’un aménagement d’emploi du temps, c’est à dire une autorisation d’absence avec récupération.
- Variole : si l’intéressé n’a pas été vacciné depuis moins de trois ans, l’autorisation d’absence sera de 18J après l’isolement du malade contagieux. En pratique, en cas de variole, tous les sujets en contact du malade ne pouvant justifier d’une vaccination ou revaccination effectuée dans ces délais sont immédiatement vaccinés ou revaccinés. L’autorisation d’absence maxima de 18J pourra être ainsi réduite. Elle sera de 14J après l’inoculation vaccinale, le malade étant isolé.
- Diphtérie. L’autorisation d’absence ne sera accordée que si l’intéressé présente un coryza ou une angine suspecte ou s’il est reconnu porteur de germes.
- Méningite cérébro-spinale. L’autorisation d’absence ne sera accordée que si l’intéressé présente un coryza suspect ou s’il est reconnu porteur de germes
- Scarlatine: 7 j, Poliomyélite: 15 j,
- Rubéole : dès qu’un cas se déclare dans un établissement, tous les membres du personnel féminin présentant un test sérologique négatif de la rubéole se voient appliquer, sur leur demande, une autorisation d’absence jusqu’au début du 4e mois de la grossesse.
- Mariage de l’enseignant : l’administration recommande aux enseignants de le faire coïncider avec les congés scolaires. Les 5 jours ouvrables dont 2 avec traitement (éventuellement majorés par un délai de route de 48 h inclus dans les 5j ) prévus pour la fonction publique ne sont pas (ou rarement) accordés aux enseignants… Au mieux : absence AVEC TRAITEMENT uniquement le jour de la cérémonie. 2 jours ouvrés peuvent être accordés pour « convenances personnelles » pour le mariage d’un parent, enfant, frère ou sœur. 1 jour pour celui d’un proche ou en qualité de témoin AVEC ou SANS TRAITEMENT
- Maladie très grave ou décès du père, de la mère, conjoint, enfant (ou règlement urgent d’affaires de famille) : 3 jours ouvrables (majorés des délais de route de 48 h max) AVEC TRAITEMENT
- Maladie très grave ou décès des frères, sœurs, grands-parents, beaux-parents, proche : 1 jour (majorés des délais de route de 48 h max) considéré comme convenance personnelle AVEC ou SANS TRAITEMENT
Selon calendrier établi chaque année (récupération éventuelle des heures) AVEC TRAITEMENT
Durée nécessaire pour se rendre, participer aux missions opérationnelles et aux actions de formation intervenant pendant leur temps de travail En accord avec SDIS. Possibilité de maintien du plein traitement pour la période de formation ( refus à motiver )
De droit pour activités inférieures à 5 jours, sur autorisation au-delà de 5 jours, avec avis motivé si refus. obligation de prévenir 1 mois à l’avance AVEC TRAITEMENT
Les autorisations d’absences pour convenances personnelles demeurent l’exception.
Toute demande non prévue par les textes est considérée comme de « convenances personnelles ». Elle peut être rémunérée ou non, accordée ou non. Attention, dans ce dernier cas, s’absenter revient à un abandon de poste.
Pour certaines absences de courte durée, sans retenue sur salaire, l’enseignant peut être amené à récupérer des heures de cours si les nécessités du service l’exigent.
à titre personnel SANS TRAITEMENT
6 semaines ( la 1ere semaine est rémunérée ) = voir sous la rubrique congés
( sans traitement sauf mandat syndical ou évènement familial)
Ne sont uniquement retenues les demandes pour des déplacements présentant un intérêt certain sur le plan professionnel OU si engagement notoire sportif, humanitaire, culturel.
Uniquement certaines fonctions (conseils de classe / d’école / d’administration /comités de parents / commission permanente) AVEC TRAITEMENT
Le chef d’établissement « peut accorder » une autorisation d’absence avec traitement d’une à deux journées s’il y a changement de ville de la résidence familiale. L’enseignant peut être amené à récupérer des heures de cours si les nécessités du service l’exigent.