Absences de droit (= avec traitement)

• Grossesse : 7 examens médicaux obligatoires prévus par l’Assurance-maladie.
• Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables (pour le père ou la personne vivant en couple avec la mère) à l’occasion de chaque naissance ou adoption. À prendre dès le jour de la naissance ou le 1^er jour ouvrable qui le suit et de façon consécutive ou en cas d’adoption dans les 15 jours qui la suivent. Fractionnable. Cumulables avec le congé de paternité ou d’adoption. Plein traitement même si temps partiel.

Les aménagements légaux suivants qui existent dans les textes de la fonction publique sont difficilement réalisables pour les enseignants et sont sous le régime des autorisations d’absences facultatives :

• participation à des séances préparatoires à l’accouchement psychoprophylactique ;
• aménagement de l’emploi du temps à partir du 3^e mois de grossesse ;
• allaitement 1 heure par jour, deux fois par jour, si organisation appropriée à la garde des enfants ;
• pour participer aux commissions consultatives mixtes (CCMA/CCMI) : la durée de cette autorisation comprend, outre les delais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d’assurer la préparation et le compte rendu de ces travaux. Maintien des HSA ;
• au titre de jury d’examen : durée indiquée sur la convocation, augmentée le cas échéant d’un délai de route de 48 heures maximum. HSA sous condition ;
• au titre de jury d’examen si participation rémunérée (enseignants convoqués par des écoles ou instituts extérieurs à l’Éducation nationale) : durée indiquée sur la convocation. Retrait automatique des HSA si cela nécessite une absence. Sinon, sans retenue des HSA.
• au titre de jury d’assises : plein traitement, déduction faite de l’indemnité de séance versée au juré.

Absences de droit (= avec traitement) sous réserve des nécessités de service

• PMA : depuis la loi n° 2016–41 du 26 janvier 2016 et la circulaire du 24 mars 2017, il est possible, sous réserve des nécessités de service, de bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) dans le cadre d’un parcours de PMA. Ces absences font partie du temps de travail effectif, ce qui n’oblige pas à en reporter les heures. Le conjoint ou assimilé peut aussi, sous réserve des nécessités de service, en bénéficier en obtenant des ASA pour trois rendez-vous et se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale au maximum.
• À TITRE SYNDICAL : art 13.  ASA : des Autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées dans la limite de 10 jours par an « aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus, quel que soit le niveau de cet organisme dans la structure du syndicat considéré  ».
• Réunion d’information syndicale (RIS) sur temps scolaire :  1 heure mensuelle (ou 3 h trimestrielles ou 3 demi-journées accordées par an).
• Congé pour formation syndicale de 12 jours ouvrables : à demander 1 mois avant (voir dans la rubrique « congés »).
• Pour passer un concours organisé par l’Éducation nationale : autorisation d’absence de 2 jours ouvrables par concours, avant le 1^er jour des épreuves (écrites ou orales). Ces deux jours doivent porter sur des jours ouvrables (Ils doivent comprendre les samedis et les autres jours de la semaine, même si le maître intéressé ne travaille pas ce ou ces jour-là, ils ne peuvent donc pas recouvrir les dimanches et jours fériés et doivent s’ajouter à ceux-ci). L’absence doit précéder immédiatement la première épreuve du concours mais, à la demande du candidat, un fractionnement est possible (par exemple entre les épreuves écrites et orales, dans la limite des 2 jours).
• Pour suivre des actions de formation en vue de la préparation d’un examen, d’un concours ou d’une sélection de la fonction publique : 5 jours d’autorisation spéciale d’absence/an.

Absences de droit généralement sans traitement sous réserve de nécessité de service

• Candidature à une fonction électives et de représentation : des absences sont accordées pour les candidats à une fonction publique élective.  Accordées en une ou plusieurs fois, en fonction des besoins du maître : 20 jours maximum pour un candidat à l’Assemblée nationale ou au Sénat, 10 jours maximum pour un candidat au Parlement européen ou aux élections municipales (commune > 3500 hab.), départementales, régionales et à lAssemblée de Corse.
• participation en tant que membre d’un conseil municipal, départemental, régional : des autorisations d’absence sont accordées pour la durée nécessaire pour se rendre et pour permettre de participer :
  • aux séances plénières ;
  • aux réunions des commissions dont il est membre ;
  • aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas.
    L’employeur n’est pas tenu de rémunérer le temps passé par l’élu aux séances et aux réunions citées.
• participation aux travaux d’une assemblée publique élective pour les membres d’un conseil municipal, départemental ou régional et aux travaux des organismes professionnels : AVEC TRAITEMENT à demander 3 jours avant l’absence : durée maximale de 10 jours par an pour les organismes professionnels.
  Indépendamment de ces autorisation d’absence, les maires, les adjoints, les conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, les présidents et membres des conseils régionaux et généraux ont droit à un crédit d’heures sans traitement, variable selon le mandat électif.
  (Président et vice-président CR : crédit de 140 h. Président et vice-président CG : crédit de 105 h. Maires de villes de 10 000 hab. et + : crédit de 140h ; villes de – de 10 000 hab. : crédit de 105h. Adjoints aux maires de villes de 30 000 hab. et + : crédit = 140 h ; villes  de 10 000 à 29 999 hab. : crédit = 105 h ; villes de – de 10 000 hab. : 52h30. Conseillers municipaux de villes de 100 000 hab. et + : crédit = 52h30 ; villes de 30 000 à 99 999 hab. : crédit = 35h ; villes de 10 000 à 30 000 hab. : crédit = 21h ; villes de 3 500 à 9 999 hab. : 10h30… leur permettant de disposer, d’une part du temps nécessaire à l’administration de la commune, du département, de la région ou de l’organisme auprès duquel ils les représentent, d’autre part à la préparation des réunions et des instances où ils siègent. En cas de travail à temps partiel, ce crédit d’heures est diminué proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l’emploi considéré. Les crédits d’heures (décomptés par demi-journées de 3 heures) font l’objet d’une retenue sur le traitement.
• participation aux travaux d’un organisme public non syndical : sont concernés les membres du conseil d’administration des caisses de Sécurité sociale, l’assesseur ou le délégué aux commissions en dépendant, les représentants d’une association de parents d’élèves, les fonctions d’assesseur ou de délégué de liste lors des élections prud’homales).