Droits sociaux des enseignants
Dernière mise à jour le 27/01/2022
Il faut distinguer
- Les maîtres contractuels ou agréés (définitifs et provisoires, stagiaires) auxquels s’appliquent les règles du Régime spécial des fonctionnaires (RSF) ;
- Les suppléants ou les maîtres délégués (= remplaçants) qui demeurent soumis aux règles du Régime général de la Sécurité sociale (RGSS) et pour lesquels, l’employeur est seulement fondé à poursuivre auprès de l’assuré le recouvrement de la somme correspondant aux indemnités journalières, dans la limite du salaire maintenu pendant la même période (C. séc. soc. art. R. 323-11, al. 5) en cas de subrogation.
Cas des remplaçants
Dernière mise à jour le 27/01/2022
Absences
Dernière mise à jour le 27/01/2022
Congés
Dernière mise à jour le 07/02/2022
Prévoyance
Dernière mise à jour le 07/02/2022
Invalidité-décès
Dernière mise à jour le 07/02/2022
Temps partiel
Dernière mise à jour le 08/02/2022