Droits sociaux des enseignants

Il faut distinguer

• Les maîtres contractuels ou agréés (définitifs et provisoires, stagiaires) auxquels s’appliquent les règles du Régime spécial des fonctionnaires (RSF) ;
• Les suppléants ou les maîtres délégués (= remplaçants) qui demeurent soumis aux règles du Régime général de la Sécurité sociale (RGSS) et pour lesquels, l’employeur est seulement fondé à poursuivre auprès de l’assuré le recouvrement de la somme correspondant aux indemnités journalières, dans la limite du salaire maintenu pendant la même période (C. séc. soc. art. R. 323-11, al. 5) en cas de subrogation.