Vocabulaire et horaires conventionnels
Ils correspondent aux 7 jours de la semaine.
Tous les jours de la semaine, exception faite du jour de repos hebdomadaire (le dimanche généralement) et des jours fériés. Un jour ouvrable n’est pas obligatoirement travaillé (ex : pour un service hebdomadaire de 5 jours du lundi au vendredi, le samedi n’est pas travaillé mais est considéré comme jour ouvrable pour le calcul des congés).
Il s’agit des jours effectivement travaillés dans l’établissement.
Le premier jour de congé est toujours le premier jour qui aurait été travaillé (ex. : un salarié est en congé un vendredi soir ; s’il ne travaille pas habituellement le samedi, son congé débute le lundi). Le dernier jour de congé sera le dernier jour ouvrable, que ce jour soit habituellement travaillé ou non.
Ce sont les jours où le salarié ne travaille pas. Mais il ne faut pas les confondre avec les jours fériés. Par exemple, un « pont » est un jour chômé situé entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Les jours fériés légaux sont prévus par le Code du Travail : 1er janvier – Lundi de Pâques – 1er mai – 8 mai – Ascension – 14 juillet – Assomption – Toussaint – 11 novembre – Jour de Noël. Depuis la loi de 2004 relative à la Solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le Lundi de Pentecôte peut être travaillé dans certains établissements.
Décompte des jours fériés dans le calendrier des salariés de l’enseignement privé dépendant de la section 9 de la convention collective (SEP) :
à compter du 1er septembre 2015, deux temps de travail pour tous les salariés relevant de la CC Sep, pour deux familles de métiers (personnels des services supports et personnels d’éducation et vie scolaire dont les Asem) :
- 1 470 heures annuelles effectives / 51 jours ouvrables de congés payés (CP) ;
- 1 558 heures annuelles effectives / 36 jours ouvrables de CP.
La journée de solidarité doit s’ajouter. (7 h pour un temps plein, sinon au prorata de son temps de travail).
Les postes de cadres sont tous sur la référence 1 558 h.
Pour les postes d’employés et d’agents de maîtrise, le temps de rattachement dépend de la composition du poste.
Pas de proratisation, application d’un seul temps de travail de référence pour chaque poste.
On se base sur les 80 fonctions répertoriées en annexe de la CC Sep.
Chaque fonction renvoie à un nombre de jours ouvrables de congés payés de référence (51 ou 36).
Deux cas de figures se présentent :
- si le poste est composé à plus de 35 % de son temps de travail par des fonctions ouvrant droit à 51 jours de CP, alors le salarié bénéficie de 51 jours de CP pour une référence annuelle effective à temps complet de 1 470h ;
- si le poste est composé à 65 % et plus de son temps de travail par des fonctions ouvrant droit à 36 jours de CP, alors le salarié bénéficie de 36 jours de CP pour une référence annuelle effective temps complet de 1 558 h.