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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Vocabulaire et horaires conventionnels

Dernière modification le 21/09/2022

Décompte des jours fériés dans le calendrier des salariés de l’enseignement privé dépendant de la section 9 de la convention collective (SEP) :
à compter du 1er septembre 2015, deux temps de travail pour tous les salariés relevant de la CC Sep, pour deux familles de métiers (personnels des services supports et personnels d’éducation et vie scolaire dont les Asem) :

  • 1 470 heures annuelles effectives / 51 jours ouvrables de congés payés (CP) ;
  • 1 558 heures annuelles effectives / 36 jours ouvrables de CP.

La journée de solidarité doit s’ajouter. (7 h pour un temps plein, sinon au prorata de son temps de travail).

Les postes de cadres sont tous sur la référence 1 558 h.

Pour les postes d’employés et d’agents de maîtrise, le temps de rattachement dépend de la composition du poste.

Pas de proratisation, application d’un seul temps de travail de référence pour chaque poste.

On se base sur les 80 fonctions répertoriées en annexe de la CC Sep.

Chaque fonction renvoie à un nombre de jours ouvrables de congés payés de référence (51 ou 36).

Deux cas de figures se présentent :

  • si le poste est composé à plus de 35 % de son temps de travail par des fonctions ouvrant droit à 51 jours de CP, alors le salarié bénéficie de 51 jours de CP pour une référence annuelle effective à temps complet de 1 470h ;
  • si le poste est composé à 65 % et plus de son temps de travail par des fonctions ouvrant droit à 36 jours de CP, alors le salarié bénéficie de 36 jours de CP pour une référence annuelle effective temps complet de 1 558 h.

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