Travail à temps partiel annualisé
- Le contrat de travail à temps partiel annualisé concerne les salariés dont l’horaire contractuel est inférieur à 80 % du temps plein, et qui sont occupés selon une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
- Quant aux salariés dont le temps de travail est égal ou supérieur à 80 % du temps plein, mais cependant inférieur à 100 %, ils sont dotés d’un contrat de travail à temps partiel modulé.
- Calcul de l’horaire annuel.
Aide
Exemple d’un salarié Sep des services supports effectuant 25 h durant 39 semaines scolaires :
son horaire annuel (jours fériés inclus) s’obtient ainsi : 25 X 39 = 975 h ;
son horaire annuel effectif (hors jours fériés) s’élève à 1 565* X 975/ 1 610 soit 947.75 h. annuelles soit 947 h 45 min.
* 1 565 = 1 558h de base + 7h pour la journée de solidarité.