Litiges avec l’employeur et recours du salarié
Dernière modification le 21/09/2022
C’est souvent en cas de tension, voire de conflit, que le salarié prend conscience de l’intérêt de s’adresser au syndicat le plus proche de ses convictions.
Le salarié peut avoir recours à des instances de différents niveaux :
- local : les délégués du personnel (DP) sont là pour recevoir les plaintes de leurs collègues et favoriser un règlement à l’amiable avec la direction, dans le respect du Code du travail ;
- régional : il s’agit alors de commissions paritaires régionales (CPR). Le salarié peut en effet présenter ses doléances à une commission composée paritairement d’un collège d’employeurs (représentants Ogec et chefs d’établissement) d’une part, et d’un collège de salariés (représentants des syndicats de salariés) d’autre part. Il peut être assisté par un membre de son syndicat s’il le désire.
En cas de non conciliation ou de décision insatisfaisante :
- le salarié peut se pourvoir auprès du Conseil des Prud’hommes dans la section appropriée à sa condition (Activités diverses ou Cadres) ;
- national (deux situations se présentent) :
- Commission paritaire nationale de conciliation pour faire suite à une non conciliation au niveau régional ;
- Commission paritaire nationale de la convention collective (CC) des Sep (CPN dédiée) : à saisir, via un syndicat, pour des difficultés d’application de la CC.
En toutes circonstances, le salarié peut s’adresser à l’Inspection du travail… qui ne prendra pas parti mais lui indiquera les articles de référence correspondant à sa situation.
À noter qu’en cas de maladie ou d’accident, c’est le médecin du travail qui statue et formule les conseils nécessaires aux modifications à apporter au poste de travail ou à une reprise du travail en temps partiel thérapeutique, par exemple.