Licenciement économique et Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

La convention collective (CC) de la branche ne prévoit pas d’ordre précis. L’employeur doit le définir après consultation des représentants du personnel s’il y en a ou, à défaut, en prenant en considération des critères légaux dont la liste n’est pas exhaustive.

Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement que l’employeur doit proposer aux salariés concernés par une procédure de licenciement économique engagée dans les entreprises de moins de 1 000 salariés (les Ogec sont donc concernés).

Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de la rupture de son contrat, s’il manifeste le désir d’user de cette priorité au cours de cette année.