Congé de paternité et d’accueil

Ce congé est de 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples) décomposé en :

• 1 période de 4 jours (décomptés en jours calendaires) obligatoirement prise, juste après la naissance de l’enfant, et consécutivement au congé de naissance, qui lui est de 3 jours (décomptés en jours ouvrables.
• 1 période de 21 jours (décomptés en jours calendaires), porté à 28 jours en cas de naissances multiples.  Le congé de paternité et d’accueil peut être fractionné en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours. Ces 2 périodes peuvent se suivre ou non.

Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Il s’applique au père ou au conjoint de la mère, salarié, sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat de travail, à la condition d’avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois précédents et cessé toute activité au cours du congé.

L’indemnité journalière est due, pendant la durée du congé de paternité et d’accueil, à la condition que le bénéficiaire cesse tout travail salarié durant la période d’indemnisation. Le salarié devra fournir à la CPAM une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et une copie du livret de famille mis à jour.

Le congé de naissance est indemnisé par l’employeur.

Démarches :

Prévenir son employeur 1 mois avant la date de début de congé, par écrit ou par oral. Si le délai est respecté l’employeur ne peut s’y opposer. Pensez à bien préciser les dates que vous souhaitez poser. Pour des raisons évidentes de preuve, il est préférable d’utiliser la lettre RAR ou remise contre décharge.