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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Taux de CSG (contribution sociale généralisée) en 2022

Quatre taux sont en vigueur : 

  • 0 % (exonération totale)
  • 3,8 % (taux réduit)
  • 6,6 % (taux médian)
  • 8,3 % (taux normal)

Le taux dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer tel que défini par le fisc sur la base des revenus de l’avant-dernière année, donc de 2020. Ce revenu fiscal de référence figure sur la feuille d’impôt reçue au cours de l’été 2021.
Il faut savoir que pour un couple, le taux de CSG est commun, même si la différence entre les retraites est très importante et si l’un des conjoints, seul, aurait pu prétendre à un taux réduit ou à une exonération.
Les seuils varient selon que l’on est en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer.

Relevé fiscal de référence 2020 et taux de CSG en 2022

Parts fiscalesExonération3,80%6,60%8,30%
1 part11 431 €11 431 €14 944 €23 193 €
2 part17 535 €17 535 €22 924 €35 575 €

Part imposable de la CSG

Aux taux de 6,6% et 8,3%, une part de la CSG (2,4%) est imposable, c’est-à-dire non déductible des impôts.

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