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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Année de stage : obligations réglementaires de service (ORS)

Dernière mise à jour le 07/11/23

Au 1er septembre qui suit la réussite au concours, le stagiaire signe un contrat provisoire avec l’Éducation nationale. L’affectation dans un établissement catholique est subordonnée à l’accord du chef d’établissement d’affectation ainsi qu’à l’obtention de l’accord collégial.

Année de stage

Type de diplôme/concoursDurée du stageType de stage
Master disciplinaire
sans expérience d’enseignement
1 anMi-temps enseignement,
mi-temps formation en ISFEC
  • Master MEEF
  • Master disciplinaire avec expérience supérieure à 18 mois
  • CAER
1 anTemps complet avec
affectation dans un
établissement scolaire

Temps de service durant l’année de stage à mi-temps

  • Agrégés : 7 à 9 h.
  • Agrégés EPS : 6 à 7 h d’enseignement + 3 h d’association sportive (AS) indivisibles sur l’année scolaire.
  • Capes – Capet – Caplp : 8 à 10 h.
  • Capes documentation : de préférence 18 h.
  • Capeps : 8 à 9 h d’enseignement + 3 h d’AS indivisibles sur l’année scolaire.
  • CAER PC, PEPS, PLP : temps complet.

L’objectif de l’année de stage étant de permettre aux enseignants stagiaires de se former et de préparer la validation de leur concours, ils n’ont pas vocation à se voir attribuer des heures supplémentaires (HS) : ils n’ont donc ni heures supplémentaires annuelles (HSA), ni effectives (HSE), ni pacte, ni indemnité pour fonction particulière (IMP), ni fonction de professeur principal. De même, le stagiaire ne doit pas être affecté sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles.

La formation en instituts supérieurs de formation de l’Enseignement catholique (Isfec)

Le stagiaire bénéficie de l’aide d’un formateur référent disciplinaire.

Il doit :

Le stagiaire a le droit à une prise en charge partielle des frais de transport sous conditions. Il peut demander à bénéficier de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF).

Le Spelc vous conseille sur vos droits et devoirs durant l'année de validation au sein d’un établissement scolaire.
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