Muter, participer au mouvement de l’emploi
Deux textes principaux régissent le mouvement de l’emploi : le Code de l’éducation ainsi que les circulaires attenantes (2005 et 2007) pour le ministère, et l’Accord de l’emploi pour l’Enseignement catholique.
Étapes
L’entrée dans le mouvement de l’emploi commence par un dépôt du dossier de mutation inter et/ou intra académique auprès de votre Commission académique de l’emploi (CAE), entre décembre et janvier, selon les académies. Renseignez-vous auprès du secrétariat de votre établissement, ce document est généralement disponible au sein de celui-ci.
Le rectorat publie ensuite des emplois déclarés susceptibles d’être vacants (SV) ou vacants (V). Vous devez postuler sur ces emplois. Les CAE proposent le ou les maîtres selon les priorités et les vœux. Ils sont reçusu par le chef d’établissement qui émet un avis sur la candidature transmise à la CAE pour validation. In fine, la Commission consultative mixte académie (CCMA) doit valider les propositions émises en CAE, puis le recteur nomme les maîtres sur leur nouvelle affectation.
Tous les maîtres en perte d’heure(s) et ceux qui sont en première nomination doivent obligatoirement participer au mouvement. N’oubliez pas de faire acter votre perte d’heure(s) et ce, dès la première heure, dans un PV validé par votre CSE.
Mi-juillet, les maîtres à qui la CAE n’aurait pas pu faire de proposition faute d’emploi vacant dans leur académie voient leur dossier remonté en Commission nationale d’affectation (CNA), afin de leur trouver un emploi dans une autre académie. Le refus éventuel de cet emploi leur ferait perdre le bénéfice de leur contrat.
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Priorités attribuées en fonction de la situation du maître
Code de l’éducation Priorités | Accords sur l’emploi Codifications |
|---|---|
| 1– Contrat définitif en perte | A- Maître en perte d’heure(s) ou de contrat. |
| 2– Contrat définitif en mutation | B- Maître demandant un rapprochement lié à des impératifs familiaux et maîtres en mutation intraacadémique puis interacadémique. |
| 3– Contrat provisoire issu d’un concours externe | C- Maître de l’académie en première nomination, maître d’une autre académie lauréat d’un Cafep ayant validé son année de stage. |
| 4– Contrat provisoire issu d’un concours interne | D- Maître de l’académie en première nomination, maître d’une autre académie, lauréat d’un CAER ayant validé son année de stage. |
| 5– Contrat provisoire issu d’une résorption d’emploi précaire | E- Maître de l’académie en première nomination, maître d’une autre académie, lauréat d’une mesure de résorption de l’emploi précaire, maître de l’enseignement agricole (2e et 4e catégories). |
| F1 à F3– Lauréats Cafep, CAER, BOE, en attente de stage. | |
| F4 et F5– Délégués auxiliaires titulaires d’un CDI puis autres DA. |
Ces textes sont disponibles auprès d’un responsable Spelc qui saura vous conseiller. Nos collègues sont présents dans toutes les instances, et à tous les niveaux : départemental, académique, national.
Instances
Des représentants Spelc siègent dans toutes les instances qui vous concernent. N’hésitez pas à contacter votre responsable local pour qu’il leur transmette votre dossier ou vos questions.
Il permet d’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des personnels enseignants et salariés et de veiller à l’application de la réglementation dans l’établissement.
Elle organise le mouvement des maîtres dans les établissements au niveau diocésain de l’Enseignement catholique. C’est une sous-commission de la CAE qui n’existe pas partout.
C’est l’instance qui organise les propositions d’emploi faites aux maîtres (intra et inter académiques) et recueille les avis des chefs d’établissement.
Elle traite de toutes les questions sur l’emploi et étudie les saisines déposées par le Spelc au nom de ses adhérents pour défendre leurs droits.
Elle étudie les nominations au cours du mouvement de l’emploi, mais aussi, les classements, les reclassements et les promotions des maîtres… Elle traite également certaines questions individuelles, les recours et les sanctions disciplinaires.
Elle étudie les situations des maîtres à qui la CAE n’a pas trouvé d’emploi à l’issue du mouvement de l’emploi.