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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Muter, participer au mouvement de l’emploi

Dernière modification le 04/11/2023

Deux textes principaux régissent le mouvement de l’emploi : le Code de l’éducation ainsi que les circulaires attenantes (2005 et 2007) pour le ministère, et l’Accord de l’emploi pour l’Enseignement catholique.

Étapes

L’entrée dans le mouvement de l’emploi commence par un dépôt du dossier de mutation inter et/ou intra académique auprès de votre Commission académique de l’emploi (CAE), entre décembre et janvier, selon les académies. Renseignez-vous auprès du secrétariat de votre établissement, ce document est généralement disponible au sein de celui-ci.

Le rectorat publie ensuite des emplois déclarés susceptibles d’être vacants (SV) ou vacants (V). Vous devez postuler sur ces emplois. Les CAE proposent le ou les maîtres selon les priorités et les vœux. Ils sont reçusu par le chef d’établissement qui émet un avis sur la candidature transmise à la CAE pour validation. In fine, la Commission consultative mixte académie (CCMA) doit valider les propositions émises en CAE, puis le recteur nomme les maîtres sur leur nouvelle affectation.

Tous les maîtres en perte d’heure(s) et ceux qui sont en première nomination doivent obligatoirement participer au mouvement. N’oubliez pas de faire acter votre perte d’heure(s) et ce, dès la première heure, dans un PV validé par votre CSE.

Les maîtres à qui la CAE n’aurait pas pu faire de proposition faute d’emploi vacant dans leur académie voient leur dossier remonté en Commission nationale d’affectation (CNA) ( vers le 13 juillet), afin de leur trouver un emploi dans une autre académie. Le refus éventuel de cet emploi leur ferait perdre le bénéfice de leur contrat.

Attention
Attention
Les calendriers de chaque académie sont différents !

Contactez un responsable Spelc qui saura vous conseiller

Priorités attribuées en fonction de la situation du maître

Code de l’éducation

Priorités

Accords sur l’emploi

Codifications
1– Contrat définitif en perteA- Maître en perte d’heure(s) ou de contrat.
2– Contrat définitif en mutationB- Maître demandant un rapprochement lié à des impératifs familiaux et maîtres en mutation intraacadémique puis interacadémique.
3– Contrat provisoire issu d’un concours externeC- Maître de l’académie en première nomination, maître d’une autre académie lauréat d’un Cafep ayant validé son année de stage.
4– Contrat provisoire issu d’un concours interneD- Maître de l’académie en première nomination, maître d’une autre académie, lauréat d’un CAER ayant validé son année de stage.
5– Contrat provisoire issu d’une résorption d’emploi précaireE- Maître de l’académie en première nomination, maître d’une autre académie, lauréat d’une mesure de résorption de l’emploi précaire, maître de l’enseignement agricole (2e et 4e catégories).
 F1 à F3– Lauréats Cafep, CAER, BOE, en attente de stage.
 F4 et F5– Délégués auxiliaires titulaires d’un CDI puis autres DA.

Ces textes sont disponibles auprès d’un responsable Spelc qui saura vous conseiller. Nos collègues sont présents dans toutes les instances, et à tous les niveaux : départemental, académique, national.

Instances

Des représentants Spelc siègent dans toutes les instances qui vous concernent. N’hésitez pas à contacter votre responsable local pour qu’il leur transmette votre dossier ou vos questions.

Responsables en CAE

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