Enseignant du 2nd degré
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Le Conseil constitutionnel vient de décider que les critères du contrôle de l’administration sur le recrutement des enseignants du privé sous contrat dans les départements concordataires sont contraires à la constitution.
Les besoins de formation des enseignants du 2nd degré se sont exprimés à travers des rapports d’auto-évaluation et d’évaluation externe de 89 collèges publics des académies de Lille, Amiens et Limoges dont 18 sont en zone d’éducation prioritaire.
La saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement est rendue obligatoire et systématique par décret lorsqu’un élève se trouve en possession d’une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l’établissement.
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Dernière modification le 25/01/2024