Questions fréquentes

Sous contrat d’association, l’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti en conseil des maîtres de l’école.

Le code de l’éducation ne dit pas expressément qu’il y a obligation pour tous les enseignants à être présents pour l’accueil 10 minutes avant la classe.

Il peut donc être déduit qu’une telle obligation ne peut concerner que les collègues inscrits au tableau de service.

En revanche, le ministère, interrogé le 29 avril 2014 a répondu :

« Sous réserve que les obligations de service ne dépassent pas la durée légale du travail, l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de services des personnels enseignants du 1^er degré ».

C’est le maître de l’établissement qui a le moins d’ancienneté qui est le premier menacé et qui, en principe, doit partir.

Dans tous les cas, s’il souhaite « bénéficier » de la perte d’emploi, avec une codification de priorité A2, ou simplement l’assumer, personne ne peut l’en empêcher. En effet, si on souhaite vraiment changer d’établissement, c’est plus facile en priorité A2 que B3 (mutation).

Pourquoi n’est-ce pas automatique ?

Si ce même maître préfère éviter la perte d’emploi, le chef d’établissement doit organiser une concertation entre les maîtres pour poser la question : « quelqu’un souhaite-t-il prendre la perte d’emploi ? »

Plusieurs possibilités doivent alors être étudiées :

1. aucun maître ne souhaite assumer cette perte : c’est celui qui a le moins d’ancienneté qui doit partir. Le chef d’établissement dresse un PV et le fait signer par toute l’équipe enseignante ;
2. un seul maître est candidat à la place de celui qui a le moins d’ancienneté. Il prend la perte d’emploi, le chef d’établissement dresse un PV et le fait signer dans les mêmes conditions ;
3. plusieurs maîtres sont candidats pour prendre la perte d’emploi, hormis bien entendu celui qui a le moins d’ancienneté. Dans ce cas, c’est celui qui a le plus d’ancienneté entre les candidats qui en bénéficie. Le chef d’établissement dresse un PV et le fait signer.

Après 3 mois en congé maladie à plein traitement, l’enseignant est rémunéré, pendant 9 mois supplémentaires, à demi-traitement par l’administration. Ce salaire doit être complété par le régime de prévoyance, pour atteindre 95 % du salaire d’origine.

Attention, avant la fin des 3 mois, avertir son chef d’établissement pour déclencher la prévoyance !

L’organisme de prévoyance intervient pendant les périodes des congés de maladie en complément du traitement de l’État, lorsque celui-ci n’est plus assuré à temps plein.

Pour tout arrêt maladie se prolongeant au-delà des trois mois pour lesquels vous bénéficiez du plein traitement, il y a passage d’office à mi-traitement (complété à 95 % par la prévoyance que votre chef d’établissement aura déclenchée), à moins que votre congé de maladie ordinaire (CMO) ne soit transformé en congé de longue maladie (CLM).

Demandez à votre chef d’établissement de déclarer à l’organisme assureur tout accident ou maladie entraînant un arrêt de travail de plus d’un mois et sans attendre la fin du 3^e mois suivant la date d’arrêt.

En effet, au 90^e jour* de CMO, le rectorat adresse à votre établissement un arrêté d’octroi de congé maladie à demi-traitement. Le chef d’établissement doit alors immédiatement établir une demande de prestation à l’organisme de prévoyance. 

Attention, le dépassement de cette durée peut entraîner le refus de la prise en charge des garanties. 

* Le calcul des 89 premiers jours s’opère sur une année de référence mobile, de date à date.

Depuis 2020, les bulletins de salaire sont dématérialisés pour l’ensemble de la Fonction publique d’État.

Vous disposez désormais d’un espace de stockage numérique unique et personnel : l’espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap) : https://ensap.gouv.fr.

Il est nécessaire de créer son espace grâce à une procédure simple et bien expliquée. Vous pourrez ensuite :

• consulter vos derniers paiements ;
• télécharger vos bulletins de salaire pour les archiver.

Vous êtes « promouvable », mais vous ne serez pas forcément promu. Cela dépendra de votre barème… et de celui des autres maîtres.

Vais-je être inspecté ?

Oui, si vous êtes dans la 2^e année de l’échelon 9 de la classe normale, vous êtes éligible à un rendez-vous de carrière.

La rupture conventionnelle permet de rompre, à l’amiable, le contrat de travail qui lie un employeur et un salarié.

L’enseignant informe son administration par courrier recommandé avec accusé de réception, de son souhait de conclure une rupture conventionnelle. Un entretien préalable sera alors proposé par l’administration. L’enseignant pourra être accompagné par une organisation syndicale. Les responsables Spelc sont tout à fait disposés à vous assister dans ces démarches.

L’entretien porte principalement sur :

• la date envisagée de la cessation définitive de fonctions,
• le montant envisagé de l’indemnité de rupture conventionnelle,
• les conséquences de la cessation définitive des fonctions.

L’administration informera l’enseignant de sa décision d’accord ou de refus.

La rupture conventionnelle entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire (public) ou d’agent de maître contractuel (privé).

Oui, dans n’importe quel autre secteur d’activité que l’enseignement, avec un autre employeur que l’État. C’est néanmoins possible pour l’enseignement, mais dans des conditions très précises : être rattaché à une école sous contrat simple ou être en disponibilité pour suivi de conjoint par exemple.

Oui, quelle que soit la quotité de service (temps plein, temps partiel…), il est possible d’exercer une activité complémentaire, mais c’est très réglementé. 

L’accord de l’administration est requis, il faut faire une déclaration de cumul d’activités chaque année.

Pour les enseignants en contrat définitif avec l’État, il n’y a pas de préavis à respecter.

Attention néanmoins, la démission n’est pas automatique car l’administration (recteur d’académie ou directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) peut la refuser en arguant de l’intérêt du service. Cependant, elle a quatre mois au maximum pour répondre.

Le Spelc conseille au collègue qui souhaite démissionner de bien réfléchir car l’acceptation de la démission par l’administration la rend irrévocable. Le maître perd alors le bénéfice de son concours.

Si vous êtes adhérent, faites-vous accompagner dans ces démarches par votre responsable Spelc. Il pourra solliciter le service juridique de la fédération pour vous aider à respecter les procédures fixées.

La mission de tuteur relève du volontariat de l’enseignant, en accord avec le chef d’établissement et l’institution. Ce n’est donc pas une obligation. En cas d’accord de sa part, l’enseignant tuteur peut bénéficier d’une formation.

Sous contrat simple, les maîtres sont des salariés de droit privé rémunérés par l’État qui leur délivre un agrément : ils sont appelés maîtres agréés. Le maître est salarié de l’organisme de gestion (Ogec dans la plupart des cas) avec lequel il signe un contrat de travail.

Sous contrat d’association, l’enseignement est assuré par des maîtres liés à l’État par contrat : ils sont appelés maîtres contractuels. L’État est leur employeur : ce sont des agents contractuels de droit public.

Les deux statuts étant différents, un enseignant ne peut donc pas cumuler en même temps les deux contrats.