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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

L’obligation réglementaire de service (ORS)

Dernière modification le 14/12/2023

Le service des maîtres du 1er degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires (en moyenne annuelle), soit 108 heures annuelles, effectuées sous la responsabilité du chef d’établissement et de l’inspecteur de l’éducation (IEN). Le décret n° 2017–444 du 29 mars 2017 détaille le contenu des 108 heures.

Décret 2017–444

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