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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Le calendrier scolaire

Pour chaque année, il est fixé par un arrêté du ministre de l’Éducation nationale. Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.

Pour la Corse, les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l’Éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d’arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.

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