La nomination dans un établissement

Le mouvement de l’emploi dans l’Enseignement catholique est régi par l’Accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’Enseignement catholique du 1^er degré, signé par les différents partenaires. Il précise les procédures et règles de priorité applicables aux maîtres des classes sous contrat d’association et sous contrat simple, ainsi que les droits et obligations de chacun des acteurs. C’est la commission diocésaine (CDE) ou interdiocésaine (CIDE) de l’emploi qui prépare le mouvement au sein de l’Enseignement catholique.

Le mouvement de l’emploi est également géré par l’administration qui se réfère, notamment, à deux circulaires de 2005 et 2007. C’est la commission consultative mixte départementale (CCMD) ou interdépartementale (CCMI) qui vérifie les candidatures et propose les nominations aux chefs d’établissement.

Dans tous les cas, les maîtres doivent respecter les dates fixées par ces commissions. Le calendrier complet est publié au début du mouvement de l’emploi.

Les commissions de l’emploi se réunissent à plusieurs reprises et étudient les possibilités de postes selon les vœux des candidats. Les dossiers des maîtres classés A (pertes d’emplois ou d’heures) et B (mutations) sont traités en priorité. Viennent ensuite les dossiers des maîtres ayant validé leur année de stage, de ceux qui vont entrer en année de stage, puis ceux des maîtres suppléants ou délégués.

Le chef d’établissement émet un avis sur la candidature proposée par la commission.

En fin de parcours, la commission consultative mixte académique (CCMD ou CCMI) entérine la proposition et le stagiaire est nommé par le recteur, le plus souvent fin-juin ou début juillet.