Les différentes instances

Des représentants Spelc siègent dans toutes les instances qui vous concernent. N’hésitez pas à contacter votre responsable local pour qu’il leur transmette votre dossier ou vos questions.

• La Commission diocésaine de l’emploi (CDE) ou la Commission interdiocésaine de l’emploi (CIDE) organise le mouvement des maîtres dans les écoles au niveau diocésain ou interdiocésain.
• L’Instance académique de coordination (IAC) harmonise les calendriers, répartit entre les commissions de l’emploi les nombres d’emplois à réserver pour permettre aux lauréats des concours d’effectuer leur année de stage…
• La Commission consultative mixte départementale ou interdépartementale (CCMD ou la CCMI) étudie les nominations (sous contrat d’association), les classements, les promotions… Elle traite également certaines questions individuelles, les recours et les sanctions disciplinaires.
• Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (Codiec) détermine par exemple la carte scolaire chaque année (ouvertures et fermetures de classes).
• L’Association territoriale Formiris (AT Formiris) a, notamment, pour mission de promouvoir la formation initiale et continue des maîtres de l’enseignement privé.
• Le comité social et économique (CSE) permet d’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des personnels enseignants et salariés et de veiller à l’application de la réglementation dans l’établissement.

Au niveau national, le Spelc est également très présent et très actif.

• Le Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP) traite des sujets collectifs : gestion des effectifs, des emplois, règles statutaires, politique indemnitaire…
• La Commission nationale de l’emploi du 1^er degré (CNE1) traite de toutes les questions sur l’emploi et étudie les saisines déposées par le Spelc au nom de ses adhérents pour défendre leurs droits.

• La fédération des Spelc entretient des relations constantes avec les services du ministère de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement catholique national. Cela permet notamment de régler de nombreux dossiers individuels bloqués au niveau local.