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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Décharges

Dernière modification le 17/11/2024

Nouvelles quotités depuis la rentrée de 2022 mais rien de mieux pour les plus petites structures !

StructureTemps de décharge
1 classe6 jours de décharge par an
2 et 3 classes12 jours de décharge par an
4 à 5 classes1/4 temps de décharge hebdomadaire
6, 7, 8 classes1/3 temps de décharge hebdomadaire
9 à 11 classes1/2 temps de décharge hebdomadaire
12 classes et plusdécharge totale

Au regard des multiples tâches (administration, pédagogie, éducation, gestion, ressources humaines, …) qui incombent aux CE le Spelc :

  • demande que les dispositifs ASH rentrent dans le calcul du nombre de classes pour l’octroi des décharges de direction.
  • milite pour l’attribution d’au moins une ½ journée de décharge par semaine pour les écoles de moins de 4 classes et demande aussi  le passage à un ½ temps de décharge hebdomadaire pour les écoles à 8 classes dès 2023. La gestion du 1/3 temps de décharge pénalise l’enseignant qui l’assure parce qu’il est alors impossible de compléter à 100%  la quotité de service. 3 structures (6, 7, 8 classes) sont concernées à la rentrée 2022 contre 2 (8 et 9 classes) à celle de 2021.
Information
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L’application de l’augmentation des décharges s’appliquera aux écoles primaires privées sous contrat. Par école primaire, on entend un établissement comprenant des classes maternelles et élémentaires ayant un seul numéro RNE (répertoire national des établissements) ou UAI (unité administrative immatriculée).

Ces chefs d’établissement assument seuls les mêmes fonctions de direction que leurs homologues du public mais ont aussi la responsabilité de la gestion comptable, des inscriptions, des travaux, du management des personnels, des temps périscolaires… De plus, ces temps de décharge sont le plus souvent attribués à des maîtres délégués qui se retrouvent dans l’impossibilité d’assurer de longs remplacements !

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