Retraite

Les chefs d’établissement sont également, le plus souvent, enseignants sous contrat avec l’État (Éducation nationale). Ils sont donc également concernés par la page retraite des enseignants : les éléments de cette page ne sont pas repris dans celle-ci.

Employeurs multiples

Un assuré qui a deux employeurs entre dans la catégorie employeurs multiples. C’est le cas des chefs d’établissement s’ils sont salariés de l’État et de l’organisme de gestion.

Certaines cotisations sont plafonnées. Elles portent sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale.

La cotisation Urssaf

Le principe

Lorsqu’un salarié travaille régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs et perçoit une rémunération totale, tous employeurs confondus, supérieure au plafond de la Sécurité sociale, chaque employeur peut calculer la part des cotisations plafonnées qui lui incombe de deux façons.

Soit en fonction de l’ensemble des salaires perçus par le salarié

Pour déterminer le plafond en fonction de l’ensemble des salaires perçus, le salarié est tenu de faire connaître à chaque employeur le total des rémunérations reçues.
Ensuite l’employeur calcule la part de cotisations plafonnées selon la formule suivante :
(Plafond de Sécurité sociale x Salaire versé par l’employeur concerné) / (Totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs).

Soit en fonction de l’horaire de travail effectué

Pour déterminer le plafond en fonction de l’horaire effectué, l’employeur doit appliquer la formule suivante :
(Plafond de Sécurité sociale x Salaire versé par l’employeur concerné) / (Salaire si l’horaire de travail était à temps complet).
Dans ce cas, le plafond est déterminé de la même manière que si le salarié exerçait une activité à temps partiel chez chacun des employeurs.

Le remboursement des sommes trop versées

Il peut arriver que les deux employeurs ne pratiquent pas cette proratisation et que le salarié cotise à tort sur le salaire au-dessus du plafond.

• Avant le 01–01–2005, dans le cas d’employeurs multiples (Ogec/académie), les salaires perçus s’additionnent. Le salaire de base retenu pour le calcul de la retraite du régime général peut donc dépasser le plafond de la Sécurité sociale. Les cotisations versées en trop feront augmenter le salaire annuel moyen, et donc le montant de la pension de retraite.
• Après le 01–01–2005, les salaires retenus pour le calcul de la retraite du régime général sont limités au plafond de la Sécurité sociale. Si un salarié cotise à l’Urssaf sur des salaires supérieurs au plafond, les cotisations sur la part au-dessus du plafond ne sont pas productrices de droit.

Le salarié a donc intérêt à demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations versées à tort. Mais, à partir de l’année civile 2017, celle-ci refuse de rembourser directement le salarié. Ce sont les employeurs qui doivent en faire la demande. Le délai est de 3 ans (date à date) à partir de la date de paiement des cotisations et contributions indûment payées. Il est donc possible de demander à l’Urssaf de rembourser les cotisations payées à tort sur les 3 dernières années.

Concrètement

Une façon de savoir, si le salarié cotise au-dessus du plafond, c’est de comparer les salaires indiqués sur le relevé Carsat et le plafond de la Sécurité sociale. La procédure de demande de remboursement et les pièces à fournir ne sont pas encore validées et les modalités de remboursement par les employeurs au salarié non plus !

Les cotisations de retraite complémentaire

Principe : un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs en même temps de façon régulière. Il cotise alors avec ses employeurs à une ou à plusieurs caisses Arrco et éventuellement à une ou à plusieurs caisses Agirc s’il est cadre.

Calcul des cotisations : les employeurs ont le choix entre 2 dispositifs :

• déterminer les assiettes de cotisation Arrco et Agirc en fonction du pourcentage que représente le salaire versé par rapport à l’ensemble des rémunérations ;
• déterminer les assiettes de cotisation Arrco et Agirc en fonction de la durée de travail dans l’entreprise, comme pour un poste à temps partiel. Dans ce cas, les employeurs n’ont pas besoin de connaître les autres salaires du salarié.

Préavis et date de départ en retraite

Chefs d’établissement et Retrep – Régime additionnel de retraite

Les services, les salaires, les trimestres, les points de retraite complémentaire acquis comme chef d’établissement sont pris en compte par le Régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep) et le Régime additionnel pendant les périodes où le chef d’établissement du 1^er degré conserve un contrat ou un agrément avec l’État.

Indemnité de départ à la retraite

Les chefs d’établissements ont droit au versement d’une indemnité de départ à la retraite (IDR). Vous pouvez consulter l’onglet qui lui est consacré.

Quelques questions spécifiques