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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Dernière modification le 09/01/2023

Le Bulletin officiel du 4 mars 2021 publie une circulaire relative à l’accueil individualisé pour raison de santé des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. Elle est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et les établissements relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Agriculture et les temps extrascolaires qu’ils organisent. Lorsque le PAI est également signé par l’organisateur des temps périscolaires, dont celui de la restauration, les principes s’y appliquent également.

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