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Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

L’équipe éducative : un dispositif essentiel dans le suivi de l’élève

(Texte de référence : Décret n° 91-383 du 22 avril 1991 - Art.21)

Composition

L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève. Elle rassemble tous les partenaires concernés par le suivi d’une situation. Elle comprend le chef d’établissement, le ou les enseignants, les parents, le psychologue scolaire, les enseignants spécialisés intervenant dans l’école, souvent le médecin de l’Éducation nationale, ainsi que tous les professionnels en charge de la situation (orthophoniste, CMP, services sociaux…).

Le chef d’établissement peut recueillir l’avis de tiers que sont les Accompagnants desélèves en situation de handicap (AESH), ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles.

Réunion

Elle est proposée par le chef d’établissement chaque fois que l’examen de la situation d’un élève est proposé par un enseignant. Elle concerne les domaines de l’efficience scolaire, de l’assiduité, du comportement. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.

À quoi sert-elle ?

L’équipe éducative est un lieu de dialogue et de concertation où s’élabore et s’ajuste le projet individuel de scolarisation d’un élève. C’est un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la suite de la scolarité de l’élève concerné.

Quelels sont les personnes invitées à la réunion ?

La composition de l’équipe éducative peut varier en fonction des besoins rencontrés. Elle est sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement, chargé de son organisation et son animation. Celui-ci doit s’assurer préalablement de la disponibilité des partenaires et de leur participation en planifiant la date longtemps à l’avance.

Cas particulier d’un élève placé dans une famille d’accueil : il convient d’abord de se renseigner auprès des services sociaux concernés qui indiqueront qui des parents ou de la famille d’accueil doivent être conviés à l’équipe éducative.

Information
Information
L’équipe éducative devient équipe de suivi de scolarisation (ESS) lorsqu’un dossier MDPH a été validé. L’enseignant référent est alors présent et devient responsable de la conduite des échanges. À noter que la MDPH et ses instances décisionnaires font partie désormais d’un Groupement d’intérêt public portant le nom, au sein de chaque département, de maison départementale de l’autonomie (MDA).

Mise en œuvre et démarche

Avant :

  • le chef d’établissement transmet l’invitation aux divers partenaires (lieu, horaires, objectifs et protagonistes concernés) ;
  • les différents acteurs recueillent de l’information, notamment l’enseignant et l’enseignant spécialisé à propos de la relation aux apprentissages et l’attitude de l’élève.

En réunion :

  • l’installation matérielle doit être réfléchie pour faciliter les échanges ;
  • le chef d’établissement ouvre les débats en cadrant la durée et en rappelant les objectifs ;
  • il veille à recueillir les informations en provenance des différents champs d’expression (famille, école, professionnels de santé, psychologue…) ;
  • il facilite la reformulation des perspectives de scolarisation, des aménagements scolaires à prévoir ou des actions à entreprendre ;
  • il clôt la réunion après avoir synthétisé les informations.

Après :

  • le chef d’établissement rédige un compte-rendu gardant mémoire des débats et des perspectives. Avant diffusion aux différents partenaires, il semble préférable de le faire valider par la famille. Ce document pourra acter, le cas échéant, la décision de demande de saisine de la MDA prise par l’équipe éducative.
Attention
Attention
Dans le cas de la constitution d’un dossier, le Guide d'évaluation et d'aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l'examen d'une demande relative à un parcours de scolarisation (GEVA-Sco) est à renseigner par l’équipe enseignante. Ce document est téléchargeable sur le site de votre direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

Selon le contexte, il peut s’avérer intéressant que l’enfant qui, en principe, ne participe pas à la réunion, soit ensuite informé des conclusions arrêtées. Cependant, selon la situation et l’âge, l’enfant pourra éventuellement être présent à l’équipe éducative si cela est dans son intérêt.

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