Le décret n° 2025–542 du 16 juin 2025, relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés, a été publié au JO du 17 juin 2025. Il avait été présenté aux élus du CCMMEP le 11 juin.
Alerte Infos du 20 juin 2025
La cour d’appel de Lyon vient de confirmer le jugement du tribunal administratif qui donnait raison au Spelc Grenoble dans la procédure d’annulation de l’affectation d’une enseignante d’anglais à la rentrée 2023.