Politique de confidentialité des données

1.    Politique de confidentialité de données personnelles

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées :

Elles sont traitées par la Fédération nationale des Spelc

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

M. le délégué à la protection des données

192 B Rue de Vaugirard 75015 Paris

dpo@spelc.fr

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les finalités sur lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes :

• Gérer et traiter votre adhésion.

• Mener des opérations de marketing (sondages, enquêtes, statistiques, etc.)

• Adresser à nos adhérents des informations sur nos actualités, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)

• Transmettre les données de nos adhérents qui l’ont accepté à nos tiers appartements à la fédération des Spelc, pour leur permettre de leur adresser des communications.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par nos équipes lors de vos échanges avec elles, ou par un astérisque présent sur nos documents. En l’absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de vous recontacter pour vous apporter une réponse. Vos données recueillies sont collectées et traitées par le Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique et ses syndicats locaux adhérents  afin de pouvoir traiter votre demande.

BASES LÉGALES

Le traitement de ces informations est justifié par :

• L’:intérêt légitime du Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique et ses syndicats adhérents pour assurer le suivi de ses adhérents, évaluer la qualité de ses services et conseils, anticiper les besoins et la satisfaction de ses adhérents et développer en conséquence de nouveaux services ;

• L’exécution de votre adhésion et services analogues à ceux fournis par le Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique et ses syndicats locaux adhérents ;

• Votre consentement* obtenu préalablement, dans les cas où la loi l’exige (prospection par voie électronique notamment), en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel au Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique et ses syndicats adhérents ;

*Votre consentement peut être retiré à tout moment.

DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données, sont :

• Les personnes habilitées au sein du Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique et de ses syndicats adhérents qui sont en charge de la gestion de ces traitements. Ceux-ci n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions..

DURÉE DE CONSERVATION

Le Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique et ses syndicats locaux adhérents conservent vos Données conformément à ses obligations légales et pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement, notamment :

• Données nécessaires à la gestion des adhésions et à l’information fiscale: pendant toute la durée de votre adhésion et dix ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de syndicalisation : pendant toute la durée de la votre adhésion et trois (3) ans à compter du dernier renouvellement, ou à compter du recueil du consentement.

Au-delà de ces délais, vos données pourront être anonymisées ou supprimées.

DROITS DES PERSONNES ET RECOURS

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :

Fédération nationale des Spelc

Délégué à la protection des données

192 B Rue vaugirard

75015 Paris

dpo@spelc.fr

Afin de vous répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées et si cela est possible votre numéro d’adhérent et votre syndicat local de rattachement.

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de prospection à tout moment :

• Par le biais d’un lien de désabonnement au sein des emails que vous recevez
• En faisant la demande à l’adresse mail :

Vous disposez, enfin, du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL

TRANSFERTS

Des données collectées sont susceptibles d’être traitées dans l’Union Européenne.

Dans ce cas, le  Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique se sont assurés que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection des droits de la personne.

2.    Politique de sécurité des données personnelles

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Des mesures de protection des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités du Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique..

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

A cette fin, le Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique a mis en place des mesures techniques telles que :

• La mise en place d’un site sécurisé en HTTPS. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires ne soient facilement lues par des tiers lors de leur transit ;
• La mise en conformité de nos formulaires de contact et d’inscription à la Newsletter ;
• L’hébergement de notre site sur un serveur sécurisé.

LE TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Les données collectées sur le site : www.spelc.fr  sont hébergées en Suisse. Concernant la société Infomaniak network, par une décision n°2000/518/CE du 26 juillet 2000, la Commission a constaté le caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Suisse. Ainsi, le transfert de données vers la société suisse Infomaniak network est conforme au RGPD.

LES COOKIES

Lorsque vous naviguez pour la première fois sur le site www.spelc.fr , une bannière vous informe du dépôt d’un cookie qui ne stocke pas de données personnelles.

Pour en savoir plus sur le dépôt de cookies, veuillez consulter « Politique de cookies  » du Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique.

LE FORMULAIRE DE CONTACT

Le site www.spelc.fr inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique.

Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. 

Il s’agit uniquement des coordonnées indispensables pour permettre au Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique d’entrer en relation avec vous.

Les données recueillies à partir du formulaire de contact disponible sur le site Internet sont enregistrées et transmises aux services internes concernés par l’objet de la demande.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site Internet du Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique pourrait contenir des liens vers des sites internet, des plugins, et des applications tierces.

Cliquer sur ces liens ou établir ces connexions peuvent permettre à ces parties tierces de recueillir ou de partager des données vous concernant.

Le Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique ne contrôle pas ces sites internet et n’est pas responsable de leur Politique de Protection des Données Personnelles.