Skip to main content
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Prise en charge de la moitié de la cotisation mutuelle à partir du 1er janvier 2025

A partir du 1er janvier 2025, tous les personnels des ministères devront adhérer au contrat collectif et bénéficieront du panier de soins de qualité, avec un niveau de remboursement élevé dont la moitié sera prise en charge par leur employeur.

Depuis le 1er janvier 2022, les personnels de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports bénéficient d’une prise en charge forfaitaire d’un montant mensuel de 15 euros destinée à rembourser une partie des cotisations de PSC couvrant les frais dits de « santé », correspondant aux frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident restant à la charge de l’agent. Pensez à faire votre demande de remboursement de 15 euros sur votre plateforme Colibris.

Ce dispositif, temporaire, vise à assurer la transition vers un nouveau régime de PSC qui sera mis en place, pour ces personnels, à partir du 1er janvier 2025.

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique d’État ont conclu un accord interministériel, signé à l’unanimité le 26 janvier 2022, retranscrit dans le décret du 22 avril 2022. Les travaux relatifs à la négociation d’un accord ministériel avec les organisations syndicales débuteront mi-mars.

Cette réforme structurante à forts enjeux permettra une amélioration de l’accès des personnels aux soins et de leurs conditions d’emploi. À compter du 1er janvier 2025, tous les personnels actifs de nos ministères devront adhérer au contrat collectif souscrit auprès de l’organisme de PSC qui aura été sélectionné dans le cadre d’une mise en concurrence. Ils bénéficieront du panier de soins de qualité et du niveau de remboursement élevé prévus par l’accord interministériel et précisés par l’arrêté du 30 mai 2022 ainsi que de la prise en charge de la moitié de leur cotisation par leur employeur.

En outre, les retraités et les ayants droit des actifs et des retraités pourront adhérer, de manière facultative, au contrat collectif souscrit, avec des garanties identiques à celles proposées aux agents actifs. Enfin, le régime prévoit des mécanismes de solidarité avantageux à trois niveaux : indiciaire, familiale et intergénérationnelle.

Site Internet fabriqué avec  et  éco-conçu pour diminuer son empreinte environnementale.
Angle Web, Écoconception de site Internet en Savoie